DECLARATION DES ELUS DU SNASUB A LA CAPA DU 23 NOVEMBRE CATEGORIE C

 En finir avec l’individualisation : non au RIFSEEP !

 Instauré par décret interministériel en mai 2014, le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2017, constitue une menace supplémentaire contre les garanties statutaires, contre les services publics et contre notre droit à la carrière.

 Il va plus loin encore que la PFR, dans son champ d’application puisqu’il concerne tous les fonctionnaires mais aussi dans ses modalités.

 Le RIFSEEP porte atteinte au principe de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps. Dorénavant, avec le RIFSEEP, et dans la continuité de la PFR qui a fait tant de dégâts, notre rémunération dépendra de moins en moins de notre indice, fonction de notre grade et ancienneté mais des fonctions que notre hiérarchie nous aura attribuées et de l’évaluation de notre « mérite ».

 Le RIFSEEP supprime la garantie dont chaque fonctionnaire dispose encore aujourd’hui de voir sa rémunération globale (traitement + primes) maintenue quel que soit le poste occupé, et de la voir progresser avec son déroulement de carrière. Il s’agit d’une étape importante vers les parcours professionnels laissés à l’arbitraire de la hiérarchie, que le gouvernement veut substituer au déroulement de carrière à l’ancienneté.

 Le RIFSEEP est un frein au droit à mutation. D’une part, parce que les agents ne prendront pas le risque de muter sur des postes appartenant à un « groupe fonctions » inférieur puisque dans ce cas leur prime diminuerait, parfois de façon très conséquente ; d’autre part, parce qu’on s’oriente avec cette fonctionnalisation de nos carrières vers la généralisation des postes à profils qui rompent l’égalité de traitement en donnant tous pouvoirs à la hiérarchie pour choisir les agents, sans contrôle des CAP .

 Le RIFSEEP menace gravement les garanties statutaires. En effet, la circulaire l’instaurant chez les adjoints administratifs intègre dans les 2 « groupes fonctions » de ces corps, de nombreuses « fonctions-types » relevant de la catégorie B ! Sans toucher aux statuts particuliers, le RIFSEEP aboutit donc à entériner le fait de sous-payer les agents au regard de leurs tâches en privilégiant uniquement l’indemnitaire, fortement individualisé et aléatoire. C’est un outil qui bouche toute perspective de requalification massive des postes et de reclassement des agents concernés dans le corps supérieur.

 Le RIFSEEP participe d’une politique salariale affaiblissant les services publics en instaurant une prime liée à la « performance ». Avec cette prime à la « performance », les agents auront tendance à réaliser en priorité leurs tâches les plus visibles et rapides, la collaboration sera réduite et la concurrence exacerbée. Ils auront intérêt à évincer les usagers les plus longs ou difficiles à servir. Ce complément annuel remet en cause le droit à « l’égalité de traitement » des usagers.

 L’objectif de cette réforme est de réaliser d’importantes économies sur la masse salariale en augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs traitements pour briser les solidarités et garanties collectives. L’harmonisation des régimes doit en outre faciliter la mobilité interministérielle forcée, dans un contexte de suppressions de postes massives et de restructurations.

 Pour toutes ces raisons, le RIFSEEP constitue une attaque majeure contre les statuts, la fonction publique de carrière et les services publics. Alors que l’ensemble des syndicats, à l’exception de la CGC, avait voté contre le projet de décret au Conseil Supérieur Fonction Publique d’État en 2013 ; alors que l’ensemble des syndicats continue de désapprouver le RIFSEEP, le SNASUB FSU a boycotté les groupes de travail organisés par le Rectorat refusant ainsi de participer au classement entre les collègues  :

Le SNASUB-FSU avec la FSU se prononce

• Pour toute action visant à arrêter l’application du RIFSEEP :

pour l’abrogation du décret interministériel et de la circulaire d’application aux agents de catégorie C ;

• pour la revalorisation des régimes indemnitaires, pour un alignement sur le taux ministériel le plus favorable et commun à tous les agents d’un même corps, préalable à l’intégration des primes dans les traitements et ainsi leur disparition ;

• pour le déblocage immédiat du gel du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat.

Contre la barbarie, contre les amalgames

Pour les libertés et la paix

MANIFESTATION SAMEDI 21 NOVEMBRE A TOULOUSE METRO JEAN JAURES

Nous sommes profondément choqués et indignés par les attentats criminels qui ont été perpétrés à Paris dans la nuit du 13 novembre 2015.

Nous tenons à témoigner notre soutien et notre solidarité à l’ensemble des victimes et leurs proches touchés par cette tragédie. Cette fois, l'attaque s'est faite contre des lieux de culture et des lieux de loisirs.

C’est toute une jeunesse, notamment, qui vient d’être atteinte de plein fouet par ces attentats. Jeunesse qui vit déjà, malheureusement, dans une société qui ne facilite pas son épanouissement social.

Nous saluons la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services publics et les membres de la sécurité civile, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations.

Nous adressons notre solidarité à toutes les victimes des guerres et de la barbarie qui se déchaînent dans le monde. Nous saluons tout particulièrement les peuples du Moyen-Orient qui payent un lourd tribu depuis l'aventure guerrière de Georges Bush et ses alliés en 1991 et 2003.

Cette manifestation sera l’occasion, pour toutes celles et tous ceux attachés à la Démocratie, la Paix, les Libertés et à la laïcité, de montrer leur rejet de tous les fascismes et de lutter pour une société d'Égalité et de justice sociale.

Face à ces actes criminels, sans précédent en France, et alors que notre société est confrontée à une crise économique et sociale terrible, ces valeurs fondamentales doivent être plus que jamais réaffirmées. L’unité nationale n’est qu’un leurre dans la bouche de ceux qui pratiquent la course effrénée aux profits, déchirent des milliers de vie en cassant l’emploi, les droits sociaux, le droit du travail et tout ce qui fonde les bases et la construction de notre société.

Nous rejetons toute stigmatisation d’une partie de la population pour son origine, sa religion ou ses orientations sexuelles.

Nous continuerons à combattre des attitudes ou des politiques d’intolérance dans les entreprises, les services et dans la société de manière générale.

La République c'est la SOLIDARITE comme principe et moyen d'organiser la société pour renouer avec le plein emploi et l’émancipation. C’est la seule manière d’assurer réellement la sécurité des citoyens et citoyennes.

JAURÈS disait déjà : «....il n’y a qu’un moyen d’abolir la guerre entre les peuples, c’est abolir la guerre économique, le désordre de la société présente... ».

Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgence en matière de sécurité. Nous réaffirmons notre attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de l’émotion qui accompagne cet effroyable drame et du temps nécessaire au recueillement, nous restons vigilants pour que l'état d'urgence ne dure pas et ne nous fasse pas sortir de l'État de droit et de la démocratie.

MANIFESTATION SAMEDI 21 NOVEMBRE

14h30 METRO JEAN JAURES TOULOUSE

Premiers signataires : CGT 31, FSU 31, Solidaires 31, UNEF Toulouse MP, Ligue des Droits de l'Homme, Fondation Copernic 31, Université Populaire Toulouse, Tactikollectif, Dellarte, Coordination Pas Sans Nous MP, Mouvement de la Paix 31

Dates des Commissions Paritaires sur les réductions d'ancienneté :

CAPA B : 2 décembre 2015
CAPA C : 23 novembre 2015

N'hésitez pas à contacter nos commissaires paritaires.