COMMISSION PARITAIRE ACADEMIQUE DU 11 JUIN 2015

Mouvement des ADJAENES - Tableau d'Avancement

Les Avis Défavorables (AD) : Le SNASUB-FSU a demandé la levée d'un AD à la mutation, l'administration était d'accord avec notre demande et nous a répondu avoir tout fait pour lever l'avis défavorable, souhaitant accueillir cette collègue au Rectorat. Mais, la SG de la DSDEN a maintenu son AD. La raison invoquée étant une restructuration de services, accompagnée de formation de nouveaux personnels de cat. B, par cette collègue de cat. C, nous vous laissons apprécier ....

ATTENTION ! l'Entretien Professionnel Individuel tout puissant !!!!

Nous connaissons le droit de veto des Présidents d'Universités pour notre mobilité, mais ils ne sont pas les seuls ! ... Mme la Rectrice aussi ! le SG nous annonce qu'une collègue se voit refuser sa mobilité (obtenue par le barème) pour insuffisance professionnelle au regard de son EPI ! Nous avons pris contact avec la collègue et elle n'a nullement été contactée pour un entretien, ni même pour voir si ces difficultés n'étaient pas dues à une charge de travail trop importante etc ! Ils conviennent qu'ils auraient dû le faire !!!! Les agents sont assignés à le faire au risque d'une sanction disciplinaire s'il s'opposent à sa tenue, il ne faut donc plus hésiter à le contester une fois fait, cela oblige l'administration à consulter les organisations syndicales en CAPA.

N'hésitez plus !!! Contestez votre EPI et faites le nous savoir !!! Mais deux poids deux mesures. Nous sommes donc obligés de faire l'entretien avec les N+1 qui doivent l'organiser : sauf si, par exemple, vous êtes au CNED et que l'administration n'arrive toujours pas à obtenir les comptes-rendus de cet établissement !!!

Mais qu'à cela ne tienne !!! Un Avis Défavorable au passage de grade (tableau d'avancement de ce même établissement a été prononcé par le N+1 sans EPI, sans motivation. Nous demandons la levée de l'AD et après tergiversations, le SG nous dit qu'il "va demandé un avis circonstancié" et qu'il nous en fera part. Quelques jours plus tard, un mail nous annonce que l'avis défavorable est maintenu et qu'ils on eu l'avis circonstancié.

Le SNASUB-FSU dénonce cette méthode parce que d'abord, l'avis de la CAPA n'a pas été requis et qu'enfin cette collègue est sanctionnée parce que le CNED ne respecte pas la réglementation ! Mais se permet d'infliger une sanction !!!

Le SNASUB-FSU a raison de s'opposer à un EPI qui, comme nous l'avons toujours dénoncé, juge et n'aide pas, fait le lien avec le salaire puisqu'il est aussi à la base d'un accord ou pas pour un avancement ! Ne parlons pas des listes d'aptitude, nos camarades commissaires paritaires des B en parlent dans le compte-rendu de leur CAPA.

C'est la force du SNASUB-FSU le travail en commun des catégories et la transversalité des statuts.

Deux licenciements ont été prononcés : un PACTE et une reconversion. Pour les PACTES, nous avons un accompagnement et de la personne concernée et des collègues qui les accueillent, les arrivants demandent de l'aide et c'est légitime, mais nos collègues sont aujourd'hui trop souvent débordés-es et ne peuvent plus assurer la formation correctement.

Pour la personne en reconversion : c'est un personnel reconnu RQTH qui attendait le résultat du Comité Médical, mais l'administration a chois de mettre fin à sa reconversion sans attendre.

Les commissaires paritaires
Dominique Ramondou - Josiane Escribe - Nicolas Francais - Aurore Sistac

COMMISSION PARITAIRE ACADEMIQUE CATEGORIE B

Mouvement des SAENES, Tableaux d'avancement classe sup. et classe excep., 

Liste d'Aptitude au coprs des SAENES

Sur le mouvement, 122 personnes ont demandé une mutation et 70 personnes ont obtenus satisfaction. 4 demandes n'ont pu être satisfaites du fait d'avis défavorables suite au manque d'ancienneté dans le poste (3 ans d'ancienneté requise). Il y a 18 entrants dans l'académie avec deux entrants sur poste précis.

Pour les Tableaux d'avancement (critère : ancienneté dans le corps) : 16 promotions pour le grade de classe supérieure et 10 promotions pour le grade de classe exceptionnelle. le SNASUB-FSU est intervenu pour obtenir la levée d'un avis défavorable non justifiables pour l'avancement au grade de SAENES de classe supérieure, il a été levé.

Pour la Liste d'Aptitude pour le corps des SAENES (cat. C vers la cat. B), 12 possibilités de promotion pour 196 candidats (vous les avons toutes étudiées). Nombre de candidature en baisse par rapport à l'année dernière (215). Les candidats sont triés sur le volet et selon des critères propre à l'administration comportant des éléments subjectifs. Le SNASUB-FSU demande la mise en place de barème chiffré basé sur des critères objectifs. le Rectorat refuse de satisfaire cette demande. Pourtant, ce barème permettrait aux collègues de pouvoir se situer et garantir l'égalité de traitement entre les collègues? Les critères de choix affichés par le Rectorat sont certes la mobilité géographique et fonctionnelle, l'admissibilité aux concours mais surtout le projet du candidat qui doit être développé dans la lettre de motivation et le rapport d'aptitude écrit par le supérieur hiérarchique. Devant le refus de l'Administration d'appliquer des critères objectifs et barèmés, le SNASUB-FSU a demandé un vote et seul s'est déclaré contre la liste d'aptitude proposée. La position du SNASUB-FSU n'est en rien liée aux candidats retenus sur la liste d'aptitude mais constitue une position de principe en chohérence avec nos revendications sur l'égalité de traitement entre les agents. Cohérence dont ne peuvent se prévaloir les autres organisations syndicales.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU
Sylvie Trouchaud - Cédric Pradines - Christine POUILLET - Suzanne BIGNAU

Quelques chiffres de la CAPN du mouvement
Nombre d'entrants possibles dans l'académie de Toulouse : 18 pour 26 demandes, tous les postes ont été pourvus.
Les barèmes qui ont permis d'obtenir la mutation sont :
1er entrant 300 points pour Rapprochement de conjoint
Dernier entrant 2 pts pour convenance personnelle.

Lors des CAPA, le SNASUB-FSU a réaffirmé sa revendication d'une politique de requalification ambitieuse des emplois qui tienne compte des réalités de notre filière administrative ainsi que des déroulements de carrière en rapport avec notre investissement professionnel quotidien, au service de nos missions, au service du public.

Nous avons tenu à réaffirmer notre opposition au nouveau "Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel" (RIFSEEP) annoncé par le ministère de la fonction publique. Cette réforme remet en cause le lien entre le grade des agents et la fonction occupée et, elle se substitue à une réelle politique de revalorisation salariale et de reconnaissance des missions exercées. Cette nouvelle évolution de nos régimes indemnitaires ne peut que conduire à une individualisation encore plus forte des carrières, mettant à mal, encore une fois, l'égalité de traitement entre les fonctionnaires. Nous continuons donc à revendiquer une revalorisation salariale basée sur l'indice et à la hauteur des pertes de pouvoir d'achat subies ces dernières années.

Le Secrétaire Général a donné la position de l'administration sur le RIFSEEP. C'est une réforme de la fonction publique, donc le Rectorat, en tant que service de l'Etat, va l'appliquer. Le Rectorat va donc réunir prochainement des groupes de travail pour mettre en place la RIFSEEP. "Aucune baisse de prime ne devrait avoir lieu tant que les personnels restent sur leur poste".

Il nous faut gagner également le dégel de la valeur du point d'indice. Nous nous battrons pour mettre à jour toutes les inégalités indemnitaires. Cette bataille contre les inégalités et pour la transparence peut faire écho à la préoccupation majeure de nos collègues quant aux pertes de pouvoir d'achat accumulés. C'est partant de cette problématique que le SNASUB-FSU cherche à mobiliser les collègues pour porter massivement la revendication d'intégration dans le traitement indiciaire des indemnités et gagner l'abrogation de tous les régimes indemnitaires qui individualisent les rémunérations et divisent les professions, de la PFR au RIFSEEP.

Pour résister aux dangers de l'individualisation forcenée et des conséquences en termes de nouvelles dégradations des garanties collectives et statutaires, le SNASUB-FSU revendique l'intégration des primes dans le traitement indiciaire après alignement sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique de l'Etat, comme une alternative à la mise en oeuvre du RIFSEEP et à la continuation de la PFR.

REFORME TERRITORIALE

Sur la réforme territoriale nous avons fait part de notre inquiétude au sujet des conséquences sur le Service Public rendu, les conditions de réalisation des missions et la situation faite aux personnels qui les assurent. Nous avons rappelé notre attachement à un service public de qualité, réparti sur l'ensemble du territoire, permettant à tous et à toutes d'accéder aux services et donc d'exercer leurs droits. Nous défendrons avec la plus grande détermination les missions assurées par les services académiques aux niveaux départemental et régional ainsi que les emplois correspondants. La proximité du Service Public doit être renforcée, particulièrement après les années de "Révision générale des politiques publiques" (RGPP); Dans notre Grande Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, le projet de réorganisation des services a été envoyé au ler ministre par Mme la Rectrice sans que nous en connaissions le moindre mot ! Nous ne sommes pas dupes et avons rappelé à la Rectrice que cette Territorialisation avait été initiée pour réduire la dette publique et donc une réduction de personnels !!!

Le discours de la Rectrice qui nous répète aux deux "réunions informelles" qu'il n'y aura pas de mutation contrainte. Mais en même temps elle nous dira par exemple que certains concours pourront s'organiser selon les années dans une des académies ou dans l'autre selon ... Par contre les mobilités fonctionnelles ne font aucun doute !

Pour le SNASUB-FSU, les missions assumées dans les services académiques au niveau départemental et académiques, les emplois qui y sont affectés, la proximité du service public doivent être maintenus, et même renforcés.

Nous n'accepterons pas de nouvelles réorganisations dont l'objectif serait de faire des économies budgétaires au détriment de la qualité du service public et des conditions d'emploi et de travail des personnels qui l'assurent au quotidien.

 Notre numéro spécial sur la réforme territoriale

http://www.snasub.fr/spip.php?article1721