Communiqué FSU : Réouverture des écoles et établissements scolaires le 11 mai

Mobilités et promotions 2020

 Mouvement intra académique pour la rentrée 2020

Attachés des administrations de l’État, Secrétaires administratifs, Adjoint·es administratifs et Adjoint·es techniques

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour l'examen des questions relatives aux mutations. Aussi, conformément aux dispositions du chapitre II bis de la loi 84-16 dans sa rédaction issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les opérations de mutations 2020 s'inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion académiques présentées aux comité technique académique (CTA) du  5 février 2020.


Les opérations de mutations, sont organisées selon les principes suivants :

• garantir le droit des agents à un traitement équitable lors de l'examen des demandes de mutation, notamment par la reconnaissance des priorités légales prévues à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
• organiser la fluidité des parcours professionnels entre les différentes structures d'accueil et les filières des personnels ;
• prendre en considération les compétences requises pour l'exercice de certaines fonctions. Il s'agit, notamment, des affectations prononcées sur des postes profilés ;
• assurer l'information des agents sur les postes vacants.

 Toutes les opérations relatives au mouvement intra-académique 2020 s’effectueront à partir de l’application AMIA selon le calendrier ci-dessous.

La démarche syndicale

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative dans ce nouveau contexte réglementaire, les délégué·es du SNASUB-FSU sont à vos côtés que vous soyez adhérents ou non.

Accessibles directement ou par l’intermédiaire des fiches de suivi syndical (lien ci-dessous), ils sauront vous conseiller et vous accompagner.

Elu·es de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU accueillent toutes les demandes de renseignements ou d’accompagnement des collègues qui les sollicitent, qu’ils ou elles soient syndiqué·es ou non.

Les conséquences de la loi du 6 août 2019 font en sorte que nous ne pourrons pas contrôler en CAPA les décisions des mutations pilotées par la DPAE. Cela dit, notre rôle de conseil et d’accompagnement individuel ne disparaît pas pour autant, du début jusqu’à la fin du processus.

Vous trouverez pour cela ci-dessous, notre fiche de suivi syndical. Vous pouvez la remplir et nous la transmettre par voie postale ou électronique accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Calendrier des opérations :

	Adjoint administratif (ADJAENES) Infirmier (INFENES) Assistant de service social (ASSAE) Adjoint technique de recherche et formation (ATRF)	Attaché d’administration (AAE) Secrétaire administratif (SAENES)
ÉTAPES 1 et 2 : Inscription sur AMIA, consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation : Date prévisionnelle du comité technique académique :	Du 20 mars au 14 avril 2020 le 17 mars 2020	du 27 mars au 21 avril 2020 le 17 mars 2020
ÉTAPE 3 : Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi :	Du 15 avril au 27 avril 2020 impérativement	Du 22 avril au 29 avril impérativement 2020
Envoi des candidatures sur poste profilé (PPR)	Pour le 27 avril 2020	Pour le 29 avril 2020
aux établissements d’enseignement supérieur :	impérativement	impérativement
Éventuelle demande de délégation rectorale :	Pour le 27 avril 2020 impérativement	Pour le 29 avril 2020 impérativement
ÉTAPE 4 : Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : caractéristiques de la demande ­priorités légales et critères supplémentaires ­validées par l’administration et avis sur la participation au mouvement	le 18 mai 2020	le 18 mai 2020
ÉTAPE 5 : Date limite de demande de correctifs par les candidats : Date limite de réponse par l’administration aux demandes de correctifs :	le 26 mai 2020 le 5 juin 2020	le 26 mai 2020 le 5 juin 2020
ÉTAPE 6 : Consultation des résultats :	le 25 juin 2020	le 25 juin 2020

Promotion 2020

Contrairement aux opérations de mutations, les avancements de grade et promotion de corps seront (pour la dernière année) soumises à l'avis des CAPA (commission administrative paritaire académique). Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU, comme chaque année, défendront donc les personnels dans les commissions.

Syndiqué-e-s ou non, nos élu-es vous accompagneront durant vos démarches. Vous pouvez nous saisir de vos questions par courriel ou via la fiche de suivi syndical ci-dessous.