Fusion des académies :
le ministère remet le couvert !
NON aux fusions d’académies !
Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont commandé un rapport à l’inspection générale pour remettre en question l’organisation des services académiques et le décret de décembre 2015 qui a instauré les régions académiques.
Quels enjeux à fusionner les académies ?
Il s’agit de développer une administration au moindre coût, au fonctionnement technocratique accru, aux niveaux décisionnels plus éloignées du terrain et de l’exécution du service public d’éducation : c’est une double menace pour nos conditions de travail.
Un mouvement de mutualisation, fusion, réorganisation des services et des missions est en cours depuis des années. Ainsi la Cour des Comptes estime les effectifs des personnels des DSDEN ont diminué de 2% et ceux des rectorats ont augmenté dans les mêmes proportions entre 2011 et 2015. Ce mouvement déconcentration des personnels s’accentuerait dans un nouveau contexte, avec les conséquences prévisibles
en termes de moindre répartition des services et des emplois sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de son projet de fusionner 22 académies en 9 sur les 26 de la métropole (4 restant inchangées : Corse, Nantes, Orléans-Tours, Rennes), ler apport envisage de rassembler des services considérés non nécessaire à une gestion de proximité :« statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse… ». Il s’agit ni plus ni moins de fermer des services, de diminuer par « économies d’échelles »le nombre de personnels administratifs. Le gouvernement ne cherche-t-il pas à supprimer 50000
emplois dans la seule fonction publique de l’Etat, sur les 120000 annoncées au total ?
Des conséquences importantes
pour le service public d’éducation, ses personnels et leurs conditions de travail !Une politique éducative morcelée dans sa mise en oeuvre ; des organisations éclatées selon les régions académiques…Le rapport prévoit de recentrer le rôle de l’administration centrale sur « le pilotage et la conception ». De plus, il indique que la méthode pour fusionner les académies serait à calquer sur celle choisie pour mettre en œuvre la nouvelle gouvernance(qui aboutit aujourd’hui à une grande variété d’organisations académiques rendant parfois difficile la lisibilité de l’administration).
En clair, la logique du rapport vise à renforcer les compétences des recteurs de régions académiques,
aussi bien pour ce qui est de la gestion des ressources humaines que pour la définition des politiques
éducatives dans le contexte d’une montée en puissance des poids politiques des régions. Il y a un vrai
risque de régionalisation de l’éducation. Ceci impliquerait de nouveaux accroissements d’inégalités, pourtant déjà tellement inadmissibles que l’enjeu est surtout de donner les moyens à tous les niveaux pour les combattre.
Les DSDEN fragilisées
Certaines DSDEN verraient une part de leurs effectifs davantage fragilisés : les actuelles plateformes
(bourses, frais de déplacement…) en leur sein pourraient être à nouveau menacée de réorganisation car elles seraient en « doublon » avec celles de l’autre (ou des autres) académie(s) fusionnée(s).
L’alignement des services académiques sur l’évolution des niveaux administratifs et interlocuteurs fait craindre le pire par la logique de fusion évoquées de certains départements dans le cadre des Métropoles qui reprendraient leurs compétences,comme à Lyon par exemple).
En outre, elles se verraient confier des tâches d’organisation et de gestion sans avoir les moyens réels, la vision d’ensemble nécessaire seraient à d’autres niveaux.
Pas de mobilité géographique forcée ?
Pour rassurer les personnels, les autorités ministérielles et académiques avancent cet argument comme garantie. En réalité, celui-ci s’impose à eux…Mais pas pour tout le monde : l’encadrement, lui, serait amené à des choix contraints de mobilité. Par contre la mobilité dite « fonctionnelle », elle, serait à l’ordre du jour : en cas de réorganisation interne, vous seriez sans doute affectés dans des services, sur des missions que vous n’avez pas choisis. Et qu’importe votre connaissance, votre expertise, votre expérience de votre métier… Les centaines d’agents non titulaires dans les services, eux, n’ont aucune garantie : les conséquences des fusions d’académies renverront ces collègues à la précarité de leurs situations professionnelles.
Le résumé et les scénarios envisagés par le rapport
Sur les 26 académies métropolitaines, 22 seraient refondues en 9 nouvelles académies selon les périmètres des régions refondues par la réforme territoriale de 2015. Quatre académies ne sont donc pas concernées puisque leurs cartographies correspondent déjà à des régions : Corse, Nantes, Orléans‐Tours, Rennes.
- Une période transitoire, de 2019-2021, permettrait le transfert du pouvoir hiérarchique au recteur de région académique qui deviendrait le supérieur hiérarchique des recteurs d’académie ;
- 2021 serait l’année de mise en place des nouvelles académies ; fin des régions académiques pour laisser place à 13 académies en lieu et place de 22 académies concernées.
- Des DASEN pourraient être affectés sur deux DSDEN à faibles effectifs.
- Le nombre de certains services (statistiques et programmation, examens et concours, gestion
de masse…) seraient diminués par mutualisations, fusions, réorganisations en un ou plusieurs sites.
- Tous les CROUS seraient fusionnés à l’échellede chaque région
- Les sièges des futures académies seraient transférés le cas échéant aux sièges des préfectures de région
Pour les académies des régions Auvergne‐Rhône‐Alpes, Grand Est, Nouvelle‐Aquitaine et
Occitanie
« Projet de fusion et d’organisation régionale àr emettre à la fin de l’année 2018 ou au début de
l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020. » (Citation du rapport)
Rien n’est joué, voici pourquoi
Conscient que le sujet est très sensible, car les personnels en se mobilisant ont déjà su défendre les académies et leurs services en 2015, le ministère de l'Éducation nationale a déjà prévenu que « le rapport n'engage que ses auteurs ».
Pour autant, il s’apprête a minima à instaurer un rapport hiérarchique entre les recteurs de régions académiques et les recteurs. Si les premiers prenaient par exemple l’entière responsabilité des budgets de toutes les académies, ce seraient autant de fusions déguisées. Le ministère annoncera sa décision dans le courant du mois de juin. Quand bien même il choisirait de suivre les préconisations du rapport, cela ne signifie pas immédiatement la fin des académies. Le processus de fusion est relativement long, et la mobilisation des personnels sera déterminante pour combattre tout ce qui dégraderait l’organisation des services, les conditions de travail, ou menacerait les emplois.
L’heure est à la mobilisation pour défendre les académies, les rectorats, les services, nos missions, nos métiers et nos expertises professionnelles !
Fusionner les académies engagerait des processus complexes et un nouveau mouvement de réorganisations, de mutualisations, de regroupements de services avec leurs conséquences de dégradation des conditions de travail, de technocratisation de nos tâches et nos métiers, d’éloignement du terrain, d’alourdissement des charges de travail et de dégradations des relations dans l’exercice de nos fonctions. En outre, le contexte de suppression de postes rends ces opérations d’autant plus hasardeuses que l’accroissement du travail en plus des tâches quotidiennes habituelles sera lourde de conséquences pour tous les personnels.
Comme en 2015, le SNASUB‐FSU et la FSU sont déterminés à agir concrètement dans les comités techniques ministériels, académiques, au conseil supérieur de l’éducation pour combattre tous les faux arguments et défendre les revendications en matière de création de postes, notamment dans les services assumant les compétences obligatoires des actuelles régions académiques (services aux affaires régionales et services interacadémiques de l’enseignement supérieur). Et pour avoir le meilleur rapport de force, être collectivement les plus efficaces, la mobilisation de toutes et tous est décisive.
Le SNASUB‐FSU revendique :
-
NON aux fusions d’académies !
-Pour la qualité du service public d’éducation, la préservation des relations de proximité nécessaires aux
bonnes organisations et gestion du système éducatif ; des académies à taille humaine
- L’amélioration des conditions de travail et de réalisation de nos missions, contre toute logique
d’économies d’échelle
- Égalité de traitement pour tous les usagers, où qu’ils soient sur le territoire, et les moyens de garantir ce
principe.
- Pas de soumission des politiques éducatives aux exigences immédiates et de courts termes de l’activité
économique,
- Une administration implantée de façon équilibrée sur tout le territoire, chacun devant pouvoir travailler là
où il vit.
Plus d'informations sur le texte :
http://www.snasub.fr/spip.php?article2319
Pamiers, 10h30, place de la République.
Un appel au 19 avril et au 3 mai