Toute l'équipe du SNASUB FSU vous souhaite, ainsi qu'à vos proches, une bonne année 2015.

CAPA 11 DECEMBRE 2014—CATEGORIE B

La CAPA a examiné le tableau annuel d'attribution des réductions d'ancienneté des SAENES de l'académie -

La réglementation fixe un quota de 30% de réductions d'ancienneté à deux mois. Quand ce quota est atteint les agents «  non servis »  se voient attribuer 1 mois jusqu'à la fin des reliquats .

Le critère «  subjectif » de l'avis favorable du N+1 lié à l'entretien professionnel permet à l'administration d'attribuer pour 699 collègues« ayant droit » : 643 mois distribués entre le Supérieur , les EPLE et les Services.

Ce que revendique le Snasub, c'est une véritable reconstruction de la grille de nos carrières et de véritables mesures d'avancement plus rapides et conséquentes pour l'ensemble des collègues !

11 avis défavorables et une majoration d'ancienneté ont été donnés.Seuls deux collègues ont contesté. Le SNASUB a défendu les collègues en demandant la levée de la sanction et a obtenu la levée des deux avis défavorables. Nous ne pouvons que vous incitez à contester les avis défavorables, car c'est la seule condition pour que l'administration accepte de revoir le dossier et éventuellement de lever l'avis défavorable. C'est un droit, n'hésitez plus à contester et à envoyer une copie de votre contestation aux commissaires paritaires.

DECLARATION PREALABLE DES COMMISSAIRES PARITAIRES DE CATEGORIE B SNASUB FSU

CAPA DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014

Cette CAPA se réunit après le lancement des discussions entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales. Les rencontres programmées auront comme ordre du jour rien de moins que « l'avenir de la fonction publique » et « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » des agents publics.

Pour les agents de catégorie B, nous tirons un bilan sans concession de la mise en œuvre du nouvel espace statutaire. Si toute revalorisation même modique est bonne à prendre – la valeur du point d'indice est maintenant gelée depuis juillet 2010, jusqu'en 2017 ? - plus personne ne peut désormais présenter le NES comme LA revalorisation qui a permis la juste reconnaissance du rôle joué par les personnels de notre catégorie.

Les eaux du SMIC continuent en effet de menacer le pied de grille de la catégorie B et ce n'est sans doute pas fini ! Les 3 grades existant combinés à la disparition de l'examen professionnel qui permettait jadis de passer de la classe normale à la classe exceptionnelle rendent interminable le cheminement à l'intérieur du corps des SAENES. Et il n'est pas rare de rencontrer des collègues qui plafonnent au sommet de leur grade en attendant un avancement de grade au choix, qui tarde…

le SNASUB-FSU rappelle sa revendication d'une reconstruction générale de la grille qui doit permettre une réelle reconstruction des carrières des agents de catégorie B en général, de celle des SAENES en particulier.

Nous serons par contre extrêmement vigilants lors de ces discussions à toute révision du statut de la fonction publique qui remettrait en cause nos droits acquis.

Pour une juste revalorisation de nos salaires et carrières, ras-le-bol de la politique des cacahuètes « indemnitaires »…

Nous avons pris connaissance des annonces de notre ministre relatives à la rallonge indemnitaire pour les agents de catégorie C et B : 100 euros pour les premiers et 50 euros pour les seconds. Nous ne savons pas si cette annonce constitue LA mesure indemnitaire pour 2014 (voire pour les années à venir) mais le moins que l'on puisse en dire, c'est qu'elle n'est surtout pas à la hauteur du contentieux portant sur nos rémunérations. Que l'on en juge seulement : cela représente un supplément de 1,79 point d'indice brut mensuel (à 4,63 euros bruts mensuels le point d'indice bloqué depuis le 1er juillet 2010) pour un collègue de catégorie C et 0,89 point d'indice brut mensuel pour un collègue de catégorie B ! Quel bel effort en effet, pour « reconnaître l'engagement des personnels qui, au quotidien, contribuent au bon fonctionnement du système scolaire et universitaire, pour la réussite de nos élèves et étudiants » selon les termes du communiqué de presse

Le SNASUB FSU tient à remercier tous les collègues qui nous ont renouvelé leur confiance en nous apportant leur suffrage.

LISTE DES ELU-ES (titulaire et suppléant) au Commission Paritaire Académique


Catégorie A

ATTACHE
 Jacques LABADIE,                  gestionnaire collège Badinter Quint Fontsegrive
Alexandra OUDOL BAYLES,  non gestionnaire Lycée Las Cases de Lavaur

ATTACHE PRINCIPAL
Germain Dubrulle                      Responsable administratif faculté de pharmacie
                                                   Université Paul Sabatier Toulouse
Marc Dauphin                            non gestionnaire lycée Bourdelle Montauban

Catégorie B

SAENES Classe supérieure
Cédric Pradines                       Responsable administratif Dép Arts Plastiques Arts appliqués
                                                 Université Jean Jaurès Toulouse II
Suzanne (suzy) BIGNAU        Div. Gest. Ind. Pers. Université Paul Sabatier Toulouse

SAENES Classe exceptionnelle
Sylvie TROUCHAUD            Collège Grand Selve Grenade
Christine POUILLET              Resp. administratif département Histoire
                                                 Université Jean Jaures Toulouse II

Catégorie C

Adjoints Administratifs 1er classe
Josiane ESCRIBE                   Lycée Bourdelle Montauban
Aurore SISTAC                       Collège de Castanet Tolosan

Adjoints Administratifs Principaux 2ème classe
Dominique RAMONDOU     Université Paul Sabatier



Elues au Commission Paritaire Nationale

Catégorie C
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Dominique Ramondou           Université Paul Sabatier Toulouse

Catégorie B
SAENES Classe Normale
Anny-Pierre CHERAMY       Gestionnaire Matériel Collège de Cordes


Elus au Comité Technique Académique (titulaire et suppléant)

Sylvie Trouchaud                     Collège Grand Selve Grenade
Marc Dauphin                           Lycée Bourdelle Montauban

 

Méthode utilisée par l'administration pour les réductions majorations d'ancienneté

Méthodologie pour l'étude de proposition de réduction majoration d'ancienneté 

au titre de la manière de servir au cours de l'année 2013-2014

Pas de changement par rapport à 2012-2013.

1 Attribution du quota de réduction de 2 mois :

Afin de satisfaire au quota réglementaire de 30% des agents d'un corps devant bénéficier de la réduction de 2 mois, les propositions de réduction seront examinées comme suit :

1 - Attribution d'une réduction de 2 mois en priorité aux agents proposés pour une réduction qui  n'ont pas eu de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).
2- Si le quota n'est pas atteint, priorité au agents proposés pour une réduction n'ayant eu qu'1 mois de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).

2 Attribution du reliquat :

Une fois, le quota des 30% atteint et si toutes les propositions de réduction n'ont pas pu être satisfaites, les agents proposés pour une réduction et "non servis" à 2 mois se verront attribuer un mois de réduction selon l'ordre de priorité qui suit :
1- si pas de réduction accordée en 2012-2013
2- si 1 mois accordé en 2012-2013

Pour rester dans la limite du reliquat et pour départager les agents placés dans la même situation (cas 1-2), nous utiliserons l'ancienneté d'échelon (classement par ordre décroissant). Le cas échéant, pour déterminer les bénéficiaires de réduction au sein d'une catégorie d'ayant droit ayant la même ancienneté d'échelon (seuil de bascule de 2 mois à 1 mois ou seuil de bascule de 1 mois à 0 mois), nous servons en priorité ceux qui n'ont  jamais eu de réduction, puis ceux qui ont la réduction la plus ancienne. Une fois déterminée l'année d'attribution de réduction au sein de laquelle il faut départager les agents, nous accordons la réduction à celui (à ceux) qui a (ont) l'AGS la plus importante.