vendredi 3 avril 2020

Mobilités et promotions 2020


 Mouvement intra académique pour la rentrée 2020

Attachés des administrations de l’État, Secrétaires administratifs, Adjoint·es administratifs et Adjoint·es techniques

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour l'examen des questions relatives aux mutations. Aussi, conformément aux dispositions du chapitre II bis de la loi 84-16 dans sa rédaction issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les opérations de mutations 2020 s'inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion académiques présentées aux comité technique académique (CTA) du  5 février 2020.


Les opérations de mutations, sont organisées selon les principes suivants :
  • garantir le droit des agents à un traitement équitable lors de l'examen des demandes de mutation, notamment par la reconnaissance des priorités légales prévues à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
  • organiser la fluidité des parcours professionnels entre les différentes structures d'accueil et les filières des personnels ;
  • prendre en considération les compétences requises pour l'exercice de certaines fonctions. Il s'agit, notamment, des affectations prononcées sur des postes profilés ;
  • assurer l'information des agents sur les postes vacants.

 Toutes les opérations relatives au mouvement intra-académique 2020 s’effectueront à partir de l’application AMIA selon le calendrier ci-dessous.

La démarche syndicale


De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative dans ce nouveau contexte réglementaire, les délégué·es du SNASUB-FSU sont à vos côtés que vous soyez adhérents ou non.

Accessibles directement ou par l’intermédiaire des fiches de suivi syndical (lien ci-dessous), ils sauront vous conseiller et vous accompagner.

Elu·es de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU accueillent toutes les demandes de renseignements ou d’accompagnement des collègues qui les sollicitent, qu’ils ou elles soient syndiqué·es ou non.

Les conséquences de la loi du 6 août 2019 font en sorte que nous ne pourrons pas contrôler en CAPA les décisions des mutations pilotées par la DPAE. Cela dit, notre rôle de conseil et d’accompagnement individuel ne disparaît pas pour autant, du début jusqu’à la fin du processus.

Vous trouverez pour cela ci-dessous, notre fiche de suivi syndical. Vous pouvez la remplir et nous la transmettre par voie postale ou électronique accompagnée de toutes les pièces justificatives.


https://drive.google.com/open?id=11aIp6ne4aJrRe9QX2iOgD0Frxa7am4N2


Calendrier des opérations :





Adjoint administratif (ADJAENES) Infirmier (INFENES) Assistant de service social (ASSAE) Adjoint technique de recherche et formation (ATRF)
Attaché d’administration (AAE) Secrétaire administratif (SAENES)
ÉTAPES 1 et 2 : Inscription sur AMIA, consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation : Date prévisionnelle du comité technique académique :
Du 20 mars au 14 avril 2020 le 17 mars 2020
du 27 mars au 21 avril 2020 le 17 mars 2020
ÉTAPE 3 : Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi :
Du 15 avril au 27 avril 2020 impérativement
Du 22 avril au 29 avril impérativement 2020
Envoi des candidatures sur poste profilé (PPR)
Pour le 27 avril 2020
Pour le 29 avril 2020
aux établissements d’enseignement supérieur :
impérativement
impérativement
Éventuelle demande de délégation rectorale :
Pour le 27 avril 2020 impérativement
Pour le 29 avril 2020 impérativement
ÉTAPE 4 : Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : caractéristiques de la demande ­priorités légales et critères supplémentaires ­validées par l’administration et avis sur la participation au mouvement
le 18 mai 2020
le 18 mai 2020
ÉTAPE 5 : Date limite de demande de correctifs par les candidats : Date limite de réponse par l’administration aux demandes de correctifs :
le 26 mai 2020 le 5 juin 2020
le 26 mai 2020 le 5 juin 2020
ÉTAPE 6 : Consultation des résultats :
le 25 juin 2020
le 25 juin 2020


Promotion 2020



Contrairement aux opérations de mutations, les avancements de grade et promotion de corps seront (pour la dernière année) soumises à l'avis des CAPA (commission administrative paritaire académique). Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU, comme chaque année, défendront donc les personnels dans les commissions.
Syndiqué-e-s ou non, nos élu-es vous accompagneront durant vos démarches. Vous pouvez nous saisir de vos questions par courriel ou via la fiche de suivi syndical ci-dessous.


https://drive.google.com/open?id=1nK5aUq_wk6g4gkvhBKwXpNY8jsks4FSn



mardi 17 mars 2020

Permanence syndicale

En raison des mesures destinées à protéger la population du Covid19, l'équipe du SNASUB-FSU de l'académie de Toulouse n'assurera pas de permanence dans ses locaux.

Vous pouvez toujours nous joindre par courrier électronique :
contact@snasub-toulouse.fr

Communiqué intersyndical 16 Mars 2020

  •  
Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées.

Ainsi, elles décident de reporter la « vraie conférence » prévue pour se tenir le 24 mars prochain et à laquelle d’ores et déjà des experts d’horizons divers avaient donné leur accord.

De la même façon, elles reportent la mobilisation sous forme de grève interprofessionnelle annoncée et en cours de préparation pour le 31 mars.
Elles demandent au gouvernement de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l’exigence de renforcement de notre système de sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. Celui-ci constitue à chaque moment de crise un filet de sécurité essentiel et ne saurait être affaibli. Elles réitèrent leur demande de suspension immédiate du processus législatif concernant la réforme des retraites.

L’intersyndicale n’en demeure pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel.

Le 16 mars 2020

vendredi 13 mars 2020

Coranovirus, point de situation






Coronavirus, le point après la décision du président de la République


Le Président de la république a annoncé un certain nombre de mesures pour endiguer la propagation du coronavirus et en particulier, la fermeture des écoles, établissements scolaires, universités et crèches à compter de lundi.  La FSU  demandait  que toutes les dispositions soient prises pour protéger les usagers et les agent-es. C’est donc une mesure de bon sens qui a été prise ce soir. Parmi les personnes contaminées figurent de nombreux personnels de la fonction publique.

Cette situation toute particulière nécessite la mobilisation des agent-es. Les personnels hospitaliers en première ligne doivent recevoir tout le soutien des autorités. Dans l’ensemble des services publics, les personnels feront le nécessaire pour informer les usagers et être en soutien des élèves à distance. Cela ne saurait se traduire par des injonctions impraticables : par exemple la nécessaire continuité du service public ne pourra être mise en œuvre qu’avec les outils dont les agent-es disposent. Les employeurs publics doivent également assurer la sécurité des agent-es.
Suite aux nouvelles mesures annoncées, beaucoup de collègues posent des questions sur l'attitude à avoir pour lundi. Le principe est de prendre l'attache de sa hiérarchie préalablement à toute chose. Elle est en responsabilité de donner les consignes de continuité du service public.

La fermeture des établissements concernent en premier lieu le public, hors situation particulière des clusters (zone déterminées par les autorités sanitaires où les cas d'infections au coronavirus sont avérées). Dans les EPLE, comme dans une autre mesure dans les universités, la continuité du service nécessite d'être assurée dans des conditions adaptées : la mesure annoncée par le Président de la République hier soir procède avant tout d'une protection et d'un confinement des plus jeunes et d'une distanciation sociale des populations pouvant être plus probablement vecteur de transmission du virus. Il y aura sans doute des situations différentes et variables dans le temps selon les situations épidémiologiques particulières, les conditions d'organisation possible, les enjeux de continuité au regard de la demande sociale et de l'évolution des choses, les différents choix des collectivités territoriales, la situation des transports publics... Mais d'ores et déjà, dès ce matin, on sent un ralentissement certain.

Dans les service autres que ceux cités hier soir (bibliothèques, CIO, services académiques, etc...), des mesures de protection impliquant la limitation de la fréquentation peuvent être prises.

En tant qu'agent de service public, nous devons donc en assurer la continuité. Actuellement, chaque établissement doit adapter son organisation en fonction des impératifs de la continuité du service public et en fonction des risques liés au virus. Pour le moment, il n'y a aucune raison que les personnels ne soient pas présents sur leur lieu de travail. Bien sûr, leur présence doit être pensée au regard de leur situation (santé, problème de garde d'enfant notamment.) Des rotations dans le service des personnels peuvent être organisées  ou des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées selon les cas (voir note en bas de page). La situation pourra évoluer dans les jours prochains et donc les organisations de service évoluerons à leur tour.

Les employeurs publics doivent dans tous les cas assurer la sécurité des agent-es en permettant la mise en œuvre aisée des gestes barrières (fournitures des produits d'hygiène, informations claires sur ces gestes). Les dispositifs d'accueil peuvent êtres aussi adaptés pour maintenir public et agents à distance raisonnable, 1m  (le virus se transmettant en cas de confrontation pendant au moins 15 minutes à moins d'un mètre avec une personnes porteuse du virus, source ARS).

En cas de difficulté pour faire entendre une situation particulière avec vos supérieurs hiérarchiques, n'hésitez pas à nous contacter. Le Snasub-FSU restera vigilant à la situation et interviendra au besoin auprès des services académiques en cas de dysfonctionnement.

Note sur le cadre juridique général en lien avec la situation : pdf

mardi 4 février 2020

Le 6 février, dénonçons l'injustice du travailler plus pour des pensions moindres!




Le gouvernement veut passer en force, malgré le sévère coup porté par l'avis du Conseil d’État, malgré l'opposition d'une majorité de citoyens, malgré les doutes de sa propre majorité, malgré une mobilisation historique! Si nous faisons les comptes, la réforme des retraites n’a jamais été autant fragilisée.

L’avis du Conseil d’État confirme les analyses de la FSU, cette réforme est faite dans la précipitation, au mépris des formes réglementaires et législatives. Le Conseil d’État pointe les biais de l’étude d’impact et les 29 ordonnances auquel le texte du projet de loi renvoie comme autant d’éléments d’incertitudes sur la réalité de la réforme. Il contredit les engagements de compensation aux dégâts de la réforme que le gouvernement fait miroiter pour certain.es catégories : ce qui était présenté comme une garantie dans la loi qu’enseignants et chercheurs soient revalorisés n’est pas conforme à la Constitution! Et pour les autres agent.es publics, toujours aucune revalorisation prévue, le gel du point d’indice Fonction publique est même annoncé jusqu’en 2022.

Les bas salaires seront les premières victimes de cette réformes des retraites (voir ci-dessous communiqué de la FSU).

Ne laissons pas faire, ensemble continuons à manifester notre opposition, jusqu'au retrait du projet!



Toute la semaine et particulièrement le 6 février:
 partout, participons aux actions! 
Partout et tous les jours, montrons nous!
 Partout et tous les jours faisons nous entendre!

Travailler plus pour moins de pension? Non!

> Pénibilité et cessation progressive d'activité : communiqué de l'intersyndicale Fonction Publique du 30 janvier.

Pour connaître les actions et évènements à venir dans l'académie et près de chez vous le Snasub-FSU Toulouse a mis en place une page dédiée :



https://lapetitionretraite.fr/

dimanche 19 janvier 2020

Faisons du 24 janvier un nouveau 5 décembre!


https://drive.google.com/open?id=1YBXxm_5c0C5bdknBhCVVm__-yp7a2gkH


Le gouvernement et les médias aiment à annoncer un affaiblissement de la mobilisation contre la réforme de la retraite par points. Et dans les faits, ils font tout pour ignorer toutes les actions menées partout en France montrant au contraire la détermination de la population contre la retraite à point et contre la politique du gouvernement.

Le 24 janvier est le jour de l'examen en conseil des ministres du projet de loi de la retraite par points. Ce jour là, partout en France soyons visibles lors de grosses manifestations! Ce jour là, médias et gouvernement doivent constater notre volonté et notre intransigeance pour le retrait du projet de retraite à point, pour une autre politique égalitaire de répartition des richesses de notre pays!

Avant la grosse journée de mobilisation du 24 janvier:
 partout, participons aux actions! 
Partout et tous les jours, montrons nous!
 Partout et tous les jours faisons nous entendre!

Le tract du SNASUB-FSU




lundi 13 janvier 2020

Face à l'obstination opposons la détermination!



Malgré les mobilisations des 9 et 11 janvier, le gouvernement s'obstine. Par un tour de passe-passe, il tente de calmer les organisations syndicales promptes à travailler avec le gouvernement contre l'intérêt des travailleurs. Preuve s'il en est de l'ignorance de nos gouvernants sur la déterminations de celles et ceux qui combattent son projet dans l'action depuis des semaines.

L'âge pivot, s'il est un élément important de la réforme, n'est pas le plus déterminant pour l'organisation systématique des baisses des pensions. Le projet de retraite à point doit être abandonné. Il n'est pas égalitaire contrairement aux arguments démagogiques assénés tous les jours dans les média. Pour qu'il soit égalitaire il faudrait, de mêmes bonnes conditions de travail, d'emploi, de salaire pour toutes et tous, privé ou public (sur ce terrain là le gouvernement est bizarrement absent). Or les inégalités salariales existe bien! La réforme ne fera que les faire perdurer lors de la retraite en les accentuant.

Nous devons donc tenir bon et face à l'obstination d'un gouvernement n'entendant que les ultra-riches percepteurs de dividendes, nous devons opposer la détermination des celles et ceux qui luttent pour leur avenir et pour un monde vraiment égalitaire.

Nous le répètons encore, en plus de la réforme des retraites, les sujets de mobilisation ne manquent pas : moyens insuffisants pour le service public,  loi Fonction publique (ruptures conventionnelles, disparition des commissions paritaires et CHSCT), salaires, conditions de travail,...

TOUTES ET TOUS MOBILISES, C'EST MAINTENANT !!!

Pour connaître les actions et évènements à venir dans l'académie et près de chez vous le Snasub-FSU Toulouse met en place une page dédiée :

jeudi 9 janvier 2020

2020 ne fait que commencer!


NON, contrairement à ce que répandent les média, la mobilisation n'est pas en baisse en ce jeudi 9 janvier. Et nous le montrerons dans les jours, les semaines, les mois à venir s'il le faut!

Faisons du samedi 11 janvier une journée de manifestation et de mobilisation massive de toute la population, pour obtenir le retrait de ce projet !!!

Communiqués inter-syndical du 9 janvier 2020 :
https://drive.google.com/open?id=1la3yv8WVcrUeipJoYBKM5JxZuTr5EW_Y
Pour connaître les actions et évènements à venir dans l'académie et près de chez vous le Snasub-FSU Toulouse met en place une page dédiée :

lundi 6 janvier 2020

En janvier, on continue!



La semaine qui vient va être déterminante et le gouvernement le sait. Plus que jamais son projet de réforme des retraites est compromis. Profitons en pour accentuer la pression sur le gouvernement et envoyer un signal fort le 9 janvier (les rendez vous dans l'académie ci-dessous).

En plus de la réforme des retraites, les sujets de mobilisation ne manque pas : moyens insuffisants pour le service publicloi Fonction publique (ruptures conventionnelles, disparition des commissions paritaires et CHSCT), salaire, conditions de travail,... Aussi, la grève du 9 janvier doit être la plus forte possible, toutes et tous faisons de cette journée une réussite et maintenons la pression le samedi 11, lors de manifestations rassemblant largement la population!



En plus de participer aux actions et manifestations,signez et faites signer la pétition lapetitionretraite.fr


 Rendez-vous dans l'académie le 9 janvier:

 

  Foix :
  • 14h00, manifestation Allée de Vilotte
    Rodez: 14h00, manifestation, esplanade des ruthènes


   Toulouse : 10h00, manifestation, Cyprien
   St Gaudens : 14h00, manifestation, Place Jean Jaurès


   Auch: 10h, manifestation, place de la Libération

LOT
   Biars : 10h00, manifestation devant la mairie
   Cahors: 14h30, manifestation, place Mitterrand
   Figeac: 14h30, manifestation parking du lycée Champollion

HAUTES-PYRENEES
   Tarbes :
  • 9h00, AG Éducation Nationale à la bourse du travail 
  • 10h00, manifestation, bourse du travail

   Albi:  
  • 7h 30 : Opération horodateurs gratuits. Point de départ à la Bourse du Travail (place Pelloutier ALBI).
  • 9h : Départ en cortège à très faible allure vers la manifestation de Castres. Point de départ à la gare d’Albi.
  • 13h : Pique-nique pris en commun (auberge espagnole) place du Vigan.
  • 14h30, Manifestation départementale, place du Vigan
  •  dès la fin de la manifestation : AG Education
  Castres: 11h00, Manifestation, place Soult


TARN-ET-GARONNE
  Montauban:
  • 10h00, manifestation, esplanade des fontaines