Le RSST (registre santé et sécurité au travail)
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements et services. L’administration doit le tenir à disposition et doit informer de sa localisation. Concernant les personnels de l'académie, il est en ligne et accessible via le portail Arena (voir procédure ci-dessous)
Ce registre permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers.
Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’administration (ou l’absence de réponse !).Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel les CHSCT fondent objectivement leurs travaux.
Tout agent à son initiative peut y porter une observation sans demande préalable à qui que ce soit.
QUE PEUT-ON REPORTER DANS CE REGISTRE ?
Toutes
observations et suggestions relatives à la prévention des risques
professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il n’y a
pas de liste
exhaustive des risques.
Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents,
situations ou événements potentiellement dangereux doivent être
signa- lés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine : chute ou
risque de chute de personnes ou d’objets, encombrement d’un lieu de
passage, maté- riel défectueux (porte coupe-feu, extincteur, système
d’alarme, porte d’évacuation obstruée, éclairage, aération, store ou
fenêtre bloquée, prise électrique descellée, etc.), produit
chimique librement accessible ou utilisé sans protection, bousculade
dans un escalier, règle d’hygiène non respectée, intrusion dans
l’établissement, violences physiques ou verbales envers un personnel de
l’établissement...
Signalement sur le Registre Santé Securité au Travail
le registre est accessible en ligne (mais une version papier doit être disponible sur le lieu de travail)
Vous devez vous connecter avec vos identifiants académiques au portail Arena (https://si2d.ac-toulouse.fr)
Le registre se trouve dans la rubrique Enquêtes et pilotages (colonne de gauche) et dans la sous-rubrique Prévention et Gestion des Risques (accessible directement à l’adresse https://si2d.ac-toulouse.fr/hgs/)
Le module RSST permet d’accéder au registre et d’y porter une observation.
