Le Comité Technique Académique s'est tenu le mardi 15 décembre 2015 au Rectorat
A l'ordre du jour : le RIFSEEP. La FSU a voté contre, comme toutes les autres organisations syndicales. Vous trouverez ci dessous la déclaration faite lors du CTA :
Concernant
le RIFSEEP :
En
finir avec l'individualisation : Non au RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions de
l'Expertise et de l'engagement professionnel)
Instauré
par décret interministériel en mai 2014, le RIFSEEP, nouveau régime
indemnitaire applicable au 1er janvier 2016, constitue une menace
supplémentaire contre les garanties statutaires, contre les services
publics et contre notre droit à la carrière.
Parce qu'il va
plus loin encore que la PFR, dans son champ d’application mais
aussi dans ses modalités puisqu’il concerne tous les
fonctionnaires non enseignants à l'exception des ITRF et des
bibliothèques.
Dorénavant,
avec le RIFSEEP, et dans la continuité de la PFR qui a fait tant de
dégâts, notre rémunération dépendra de moins en moins de notre
indice, fonction de notre grade et ancienneté mais des fonctions que
notre hiérarchie nous aura attribuées et de l’évaluation de
notre « mérite ».
Le
RIFSEEP est un frein au droit à mutation. D’une part, parce que
les agents ne prendront pas le risque de muter sur des postes
appartenant à un « groupe fonctions » inférieur puisque
dans ce cas leur prime diminuerait, parfois de façon très
conséquente ; d’autre part, parce qu’on s’oriente avec
cette fonctionnalisation de nos carrières vers la généralisation
des postes à profils qui rompent l’égalité de traitement en
donnant tous pouvoirs à la hiérarchie pour choisir les agents, sans
contrôle des CAP .
Le
RIFSEEP menace gravement les garanties statutaires. En effet, la
circulaire l’instaurant intègre dans les « groupes
fonctions » de ces corps, de nombreuses « fonctions-types »
relevant de la catégorie supérieure ! Sans toucher aux statuts
particuliers, le RIFSEEP aboutit donc à entériner le fait de
sous-payer les agents au regard de leurs tâches en privilégiant
uniquement l’indemnitaire, fortement individualisé et aléatoire.
C’est un outil qui bouche toute perspective de requalification
massive des postes et de reclassement des agents concernés dans le
corps supérieur.
Le
RIFSEEP participe d’une politique salariale affaiblissant les
services publics en instaurant une prime liée à la
« performance » : le CIA (Complément Indemnitaire
Annuel). Avec cette prime à la « performance », les
agents auront tendance à réaliser en priorité leurs tâches les
plus visibles et rapides, la collaboration sera réduite et la
concurrence exacerbée. Ce complément annuel remet en cause le droit
à « l’égalité de traitement » des usagers. Même
s'il n'est pas mis en place cette année à cause d'une enveloppe
restreinte, le principe en est acté.
L’objectif
de cette réforme est de réaliser d’importantes économies sur la
masse salariale en augmentant la productivité des agents et en
individualisant leurs traitements pour briser les solidarités et
garanties collectives. L’harmonisation des régimes doit en outre
faciliter la mobilité interministérielle forcée, dans un contexte
de suppressions de postes massives et de restructurations comme on y
assistera dans la réforme territoriale.
Pour
toutes ces raisons, le RIFSEEP constitue une attaque majeure contre
les statuts, la fonction publique de carrière et les services
publics. Pour toutes ces raisons, la FSU a boycotté les groupes de
travail organisés par le Rectorat refusant ainsi de participer au
classement entre les collègues :
La
FSU se prononce
• Pour
toute action visant à arrêter l’application du RIFSEEP :
• pour
la revalorisation des régimes indemnitaires, pour un alignement sur
le taux ministériel le plus favorable et commun à tous les agents
d’un même corps, préalable
à l’intégration des primes dans les traitements et ainsi leur
disparition ;
• pour
le déblocage immédiat du gel du point d’indice et le rattrapage
du pouvoir d’achat
.
pour une véritable politique de requalification des emplois dans
notre académie .