Toute l'équipe du SNASUB FSU vous souhaite, ainsi qu'à vos proches, une bonne année 2015.

CAPA 11 DECEMBRE 2014—CATEGORIE B

La CAPA a examiné le tableau annuel d'attribution des réductions d'ancienneté des SAENES de l'académie -

La réglementation fixe un quota de 30% de réductions d'ancienneté à deux mois. Quand ce quota est atteint les agents «  non servis »  se voient attribuer 1 mois jusqu'à la fin des reliquats .

Le critère «  subjectif » de l'avis favorable du N+1 lié à l'entretien professionnel permet à l'administration d'attribuer pour 699 collègues« ayant droit » : 643 mois distribués entre le Supérieur , les EPLE et les Services.

Ce que revendique le Snasub, c'est une véritable reconstruction de la grille de nos carrières et de véritables mesures d'avancement plus rapides et conséquentes pour l'ensemble des collègues !

11 avis défavorables et une majoration d'ancienneté ont été donnés.Seuls deux collègues ont contesté. Le SNASUB a défendu les collègues en demandant la levée de la sanction et a obtenu la levée des deux avis défavorables. Nous ne pouvons que vous incitez à contester les avis défavorables, car c'est la seule condition pour que l'administration accepte de revoir le dossier et éventuellement de lever l'avis défavorable. C'est un droit, n'hésitez plus à contester et à envoyer une copie de votre contestation aux commissaires paritaires.

DECLARATION PREALABLE DES COMMISSAIRES PARITAIRES DE CATEGORIE B SNASUB FSU

CAPA DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014

Cette CAPA se réunit après le lancement des discussions entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales. Les rencontres programmées auront comme ordre du jour rien de moins que « l'avenir de la fonction publique » et « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » des agents publics.

Pour les agents de catégorie B, nous tirons un bilan sans concession de la mise en œuvre du nouvel espace statutaire. Si toute revalorisation même modique est bonne à prendre – la valeur du point d'indice est maintenant gelée depuis juillet 2010, jusqu'en 2017 ? - plus personne ne peut désormais présenter le NES comme LA revalorisation qui a permis la juste reconnaissance du rôle joué par les personnels de notre catégorie.

Les eaux du SMIC continuent en effet de menacer le pied de grille de la catégorie B et ce n'est sans doute pas fini ! Les 3 grades existant combinés à la disparition de l'examen professionnel qui permettait jadis de passer de la classe normale à la classe exceptionnelle rendent interminable le cheminement à l'intérieur du corps des SAENES. Et il n'est pas rare de rencontrer des collègues qui plafonnent au sommet de leur grade en attendant un avancement de grade au choix, qui tarde…

le SNASUB-FSU rappelle sa revendication d'une reconstruction générale de la grille qui doit permettre une réelle reconstruction des carrières des agents de catégorie B en général, de celle des SAENES en particulier.

Nous serons par contre extrêmement vigilants lors de ces discussions à toute révision du statut de la fonction publique qui remettrait en cause nos droits acquis.

Pour une juste revalorisation de nos salaires et carrières, ras-le-bol de la politique des cacahuètes « indemnitaires »…

Nous avons pris connaissance des annonces de notre ministre relatives à la rallonge indemnitaire pour les agents de catégorie C et B : 100 euros pour les premiers et 50 euros pour les seconds. Nous ne savons pas si cette annonce constitue LA mesure indemnitaire pour 2014 (voire pour les années à venir) mais le moins que l'on puisse en dire, c'est qu'elle n'est surtout pas à la hauteur du contentieux portant sur nos rémunérations. Que l'on en juge seulement : cela représente un supplément de 1,79 point d'indice brut mensuel (à 4,63 euros bruts mensuels le point d'indice bloqué depuis le 1er juillet 2010) pour un collègue de catégorie C et 0,89 point d'indice brut mensuel pour un collègue de catégorie B ! Quel bel effort en effet, pour « reconnaître l'engagement des personnels qui, au quotidien, contribuent au bon fonctionnement du système scolaire et universitaire, pour la réussite de nos élèves et étudiants » selon les termes du communiqué de presse

Le SNASUB FSU tient à remercier tous les collègues qui nous ont renouvelé leur confiance en nous apportant leur suffrage.

LISTE DES ELU-ES (titulaire et suppléant) au Commission Paritaire Académique


Catégorie A

ATTACHE
 Jacques LABADIE,                  gestionnaire collège Badinter Quint Fontsegrive
Alexandra OUDOL BAYLES,  non gestionnaire Lycée Las Cases de Lavaur

ATTACHE PRINCIPAL
Germain Dubrulle                      Responsable administratif faculté de pharmacie
                                                   Université Paul Sabatier Toulouse
Marc Dauphin                            non gestionnaire lycée Bourdelle Montauban

Catégorie B

SAENES Classe supérieure
Cédric Pradines                       Responsable administratif Dép Arts Plastiques Arts appliqués
                                                 Université Jean Jaurès Toulouse II
Suzanne (suzy) BIGNAU        Div. Gest. Ind. Pers. Université Paul Sabatier Toulouse

SAENES Classe exceptionnelle
Sylvie TROUCHAUD            Collège Grand Selve Grenade
Christine POUILLET              Resp. administratif département Histoire
                                                 Université Jean Jaures Toulouse II

Catégorie C

Adjoints Administratifs 1er classe
Josiane ESCRIBE                   Lycée Bourdelle Montauban
Aurore SISTAC                       Collège de Castanet Tolosan

Adjoints Administratifs Principaux 2ème classe
Dominique RAMONDOU     Université Paul Sabatier



Elues au Commission Paritaire Nationale

Catégorie C
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Dominique Ramondou           Université Paul Sabatier Toulouse

Catégorie B
SAENES Classe Normale
Anny-Pierre CHERAMY       Gestionnaire Matériel Collège de Cordes


Elus au Comité Technique Académique (titulaire et suppléant)

Sylvie Trouchaud                     Collège Grand Selve Grenade
Marc Dauphin                           Lycée Bourdelle Montauban

 

Méthode utilisée par l'administration pour les réductions majorations d'ancienneté

Méthodologie pour l'étude de proposition de réduction majoration d'ancienneté 

au titre de la manière de servir au cours de l'année 2013-2014

Pas de changement par rapport à 2012-2013.

1 Attribution du quota de réduction de 2 mois :

Afin de satisfaire au quota réglementaire de 30% des agents d'un corps devant bénéficier de la réduction de 2 mois, les propositions de réduction seront examinées comme suit :

1 - Attribution d'une réduction de 2 mois en priorité aux agents proposés pour une réduction qui  n'ont pas eu de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).
2- Si le quota n'est pas atteint, priorité au agents proposés pour une réduction n'ayant eu qu'1 mois de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).

2 Attribution du reliquat :

Une fois, le quota des 30% atteint et si toutes les propositions de réduction n'ont pas pu être satisfaites, les agents proposés pour une réduction et "non servis" à 2 mois se verront attribuer un mois de réduction selon l'ordre de priorité qui suit :
1- si pas de réduction accordée en 2012-2013
2- si 1 mois accordé en 2012-2013

Pour rester dans la limite du reliquat et pour départager les agents placés dans la même situation (cas 1-2), nous utiliserons l'ancienneté d'échelon (classement par ordre décroissant). Le cas échéant, pour déterminer les bénéficiaires de réduction au sein d'une catégorie d'ayant droit ayant la même ancienneté d'échelon (seuil de bascule de 2 mois à 1 mois ou seuil de bascule de 1 mois à 0 mois), nous servons en priorité ceux qui n'ont  jamais eu de réduction, puis ceux qui ont la réduction la plus ancienne. Une fois déterminée l'année d'attribution de réduction au sein de laquelle il faut départager les agents, nous accordons la réduction à celui (à ceux) qui a (ont) l'AGS la plus importante.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

MANIFESTE DES CANDIDATES ET DES CANDIDATS DU SNASUB-FSU 

DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

Les candidats du SNASUB-FSU se reconnaissent dans les principes fondamentaux suivants :

Pour un syndicalisme indépendant : les statuts de la FSU respectent les positions des syndicats nationaux qui composent la fédération : un syndicat -même majoritaire- ne peut imposer sa stratégie à l'ensemble des syndicats adhérents.

Pour un syndicalisme ouvert : les courants de pensée peuvent librement s'exprimer.

Pour un syndicalisme de terrain : les militant-es du SNASUB-FSU ne peuvent être des "permanent-e-s" (les statuts de l'organisation le stipulent), ce sont des collègues qui connaissent et partagent les préoccupations professionnelles de chacun.

Le SNASUB-FSU s'est donné pour priorité la défense des personnels, le respect des statuts, de l'équité et de la transparence dans le cadre d'un Service Public, gage de justice et d'efficacité pour tou-te-s.

Le SNASUB-FSU revendique des dotations en postes statutaires à la hauteur des besoins, des moyens financiers supplémentaires indispensable à la modernisation des services, des moyens suffisants pour une formation initiale et continue à la mesure des enjeux.

Le SNASUB-FSU conteste un régime indemnitaire inique et des salaires minables bien représentatifs du mépris dans lequel sont tenus les personnels de l'Education Nationale, administratifs et techniques.

Le SNASUB-FSU n'est pas un appareil ne s'intéressant 

aux personnels qu'au moment des élections professionnelles.

Actifs, combatifs, à l'écoute des revendications des collègues, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU de l'Académie de Toulouse, dans les différents corps et grades et depuis des années, ont toujours défendu un syndicalisme sans "arrangements".

Les militants du SNASUB-FSU accompagnent systématiquement et soutiennent tous les collègues - syndiqués ou non syndiqués -qui font appel à eux.

Le SNASUB-FSU s'engage, dans les instances comme dans les procédures disciplinaires. Il propose sa médiation dans les conflits de plus en plus fréquents en raison notamment de la dégradation des conditions de travail et d'une gestion déshumanisée, promue par le Nouveau Management Public.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU sont les défenseurs de tous les personnels qu'ils soient en EPLE, en service, en universités, grands établissements ou dans les bibliothèques.

Le SNASUB-FSU n'est pas le syndicat des seuls cadres A, ni des seuls comptables, dans son organisation comme dans son action, il respecte et défend toutes les catégories et toutes les missions qui font la richesse de notre Service Public d'Education.

Alors que les attaques contre les fonctionnaires redoublent d'intensité et d'hypocrisie, que les pressions et le harcèlement sont érigés en principe de gestion, que tous les moyens sont mis en oeuvre pour diviser et asservir les personnels, il est urgent de relancer un syndicalisme de conquête et de transformation sociale, il faut désigner massivement des commissaires paritaires qui feront respecter les droits des personnels. 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 27 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 2014

POUR LE COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE, VOTEZ POUR LA LISTE FSU

Les candidats du SNASUB au Comité Technique Académique sur  la liste FSU  :
Sylvie Trouchaud Collège Grand Selve Grenade
Marc Dauphin LP Bourdelle Montauban

Qu'est ce que le CTA ?

Le CTA, 1ère instance académique de politique éducative
Le Comité Technique Académie présidé par la Rectrice traite de tout ce qui concerne l'organisation du service public d'éducation dans l'Académie et plus largement de toutes les questions éducatives. Il est consulté sur

La répartition des moyens :
L'implantation des postes de tous les personnels, le réseau des agences comptables ....

La politique éducative:
La carte des formations sous statut scolaire
La carte de l'Education Prioritaire
La carte des structures et dispositifs de scolarisation des élèves handicapés
La carte des GRETA

Les règles de gestion et des droits des personnels
Les régimes indemnitaires
La formation initiale et continue des personnels.

********************************************************************************

LA FSU, 1ère force syndicale de proposition, d'action et de contre pouvoir

Majoritaires au CTA, les élus FSU, à l'écoute des préoccupations des collègues, agissent en toute transparence dans l'intérêt des personnels et du service public d'éducation.

Concernant la répartition des moyens

Dénoncer l'insuffisance, s'opposer aux redéploiements entre départements, établissements et services.
Exiger des moyens supplémentaires pour une académie à forte poussée démographique et très contrastée : un territoire rural vaste et une métropole concentrant la moitié de la population.
Combattre les suppressions de postes et la précarité des personnels.

Concernant la politique Educative :
 Défendre une carte des fomations diversifiée, équilibrée et ambitieuse dans le cadre du Service Public Laïque d'Education.
Obtenir les moyens d'une vraie démocratisation des poursuites d'étude
Favoriser la scolarité des élèves handicapés avec des moyens suffisants et des personnels formés dont le métier doit être reconnu par des créations de postes statutaires.
Contribuer à une relance de l'Education Prioritaire.

Concernant les règles de gestion :
 Combattre toute forme de pouvoir arbitraire et de gestion managériale
S'opposer à la multiplication des postes spécifiques ou à profil
Développer la formation initiale et continue publique et laïque

 ***********************************************************************************
Les résultats obtenus aux élections au CTA conditionnent l'attribution des sièges des représentants des personnels dans les CTSD, les Conseils Académiques et Départementaux de l'Education Nationale, les CHSCT Académiques et Départementaux, les instances d'Action Sociale.

Le secrétaire général du SNASUB écrit à la Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

http://www.snasub.fr/IMG/pdf/2014-11-24_-_courrier_a_la_ministre_de_l_EN_-_mesure_indemnitaire_et_suite_gt11.pdf

Lettre de la Secrétaire Générale de la FSU aux agents de la fonction publique

http://www.snasub.fr/IMG/pdf/lettre_aux_agents_sept_2014.pdf

CATEGORIE A : Déclaration à la CAPN

.Nous étudions aujourd'hui le tableau d’avancement au grade à accès fonctionnel d’attaché

d’administration de l’Etat hors classe.

Pour le SNASUB-FSU, l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a besoin d’un véritable corps d’encadrement de niveau A+ dont les missions devraient précisément être d’occuper les fonctions d’encadrement ou d’expertise les plus lourdes en matière d’administration, de gestion du système éducatif.

Le choix de créer un tel corps serait celui de donner une véritable perspective de carrière pour les attachés d’administration, perspective accessible par concours ou par liste d’aptitude comme pour tous les autres corps.

Pour le SNASUB-FSU, la mise en extinction du corps des CASU constitue une véritable erreur : il aurait été préférable de le revaloriser, dans son recrutement, dans sa formation initiale et continue, dans son déroulement de carrière et dans sa grille, notamment en portant le haut de celle-ci à la hors-échelle lettre.

Et l’argument de l’interministérialité, avec toute la mystification qui en est faite depuis quelques années, ne tient évidemment pas : qu’est-ce qui justifie que la filière administrative n’ait pas de corps d’encadrement supérieur ?

La décision de création d’un grade à accès fonctionnel pour les attachés d’administration de l’Etat ayant été prise,

le SNASUB-FSU est très attaché au fait que soient dégagés de manière claire des critères d’appréciation des fonctions retenus qui soient les plus précis possibles. Et ceux-ci doivent pouvoir être formalisés, sinon sous forme de barème, en tout cas de manière à permettre la comparaison la plus objective possible. Ainsi, par exemple, le nombre de personnes, le montant du budget géré, le nombre et le type des établissements rattachés, le type de service dirigé

... Evidemment des éléments liés à la carrière peuvent être discriminants pour départager deux situations de fonctions très comparables.

Ce travail de transparence est nécessaire, d’abord pour que l’avancement dans ce grade ait du sens, ensuite pour que les collègues puissent se sentir confiants dans l’égalité de traitement avec laquelle l’administration apprécie leurs carrières, et enfin pour que la reconnaissance de leur investissement dans des responsabilités élevées soit la plus juste possible.

De ce point de vue, le travail préparatoire a déjà montré des disparités. Citons en deux pour l’exemple.

D’abord, et puisque cette CAPN devra promouvoir un nombre important de collègues sur emplois fonctionnels, nous ne pouvons que remarquer que l’implantation et les critères d’implantation de ces emplois sont très différents d’une académie à l’autre. Dès lors, c’est déjà un premier signal qui nécessite qu’une approche fonctionnelle soit établie sur des critères clairs. Au-delà, d’autres cadrages nationaux devront sans doute être réfléchis.

Deuxième exemple, toutes les académies n’ont pas développé une approche identique pour identifier les fonctions, les apprécier et proposer les collègues avec un avis favorable ou très favorable.

Cela montre l’importance de ces deux CAPN, pour les années 2013 et 2014. Et l’enjeu n’est rien moins que de dégager une logique de gestion et de promotion qui soit clairement comprise et admise par les collègues, comme par les académies.

Gageons que nous aurons un débat permettant de dégager des critères clairs qui laisseront la possibilité pour eux de pouvoir se situer dans un environnement statutaire qu’ils pourront apprécier comme un tant soit peu égalitaire.

Le SNASUB-FSU sera très vigilant à ce que le GRAF ne soit pas un outil supplémentaire aboutissant une fois de plus à ce que les progressions de carrière soient soumise aux aléas d’appréciation individualisée et qu’il soit le prétexte à de nouvelles remises en cause des garanties collectives portant atteinte à la bonne administration du service public d’éducation

CAPA DES  C

La commission paritaire pour le mouvement est toujours un moment difficile pour les commissaires paritaires parce qu’ils savent tout l’intérêt qu’elle a pour les collègues puisqu’elle impacte souvent l’organisation même de leur vie au quotidien.

280 collègues ont fait valoir leur droit à la mobilité .
111 d’entre eux ont obtenu un changement de poste dont 31 collègues sur 51 qui l’ont demandé intègrent notre académie

Dans cette commission Paritaire nous avons aussi traité des tableaux d’avancements :

D’Adj 2è cl à Adj 1ère classe : 34 promos/84 promouvables

D’Adj 1ère cl à Adj Ppal 2è cl : 80 promos/379 promouvables

D’Adj Principal 2è cl à Adj Ppal : 51 promos/198 promouvables

165 collègues obtiennent une promotion soit sur un total de 662 promouvables soit 24% de notre corps ! Pendant que pour la liste d’aptitude vers la cat B 215 candidatures 11 possibilités étaient offertes (5%)!!!!

Nous avons aussi bien sûr en questions diverses , renouvelé notre sollicitation de voir reconnaître l’ancienneté des «oubliés Sapin 2002 », la Rectrice doit toujours trancher….

Partout nos élus , nos responsables se battent pour que les choses changent, notamment sur les grilles de rémunérations encore trop faibles, alors que notre catégorie est la plus nombreuse, nous sommes encore trop « invisibles », n’hésitons pas à revendiquer et montrer que notre place dans le service public doit être reconnue et rémunérée à la hauteur de notre investissement.

CAPA des SAENES du Jeudi 19 Juin 2014

Compte rendu des commissaires paritaires du SNASUB-FSU

La CAPA a traité du mouvement académique , des tableaux d'avancement de grade au sein du corps des SAENES ainsi que de la liste d'aptitude d'accès au corps :
Concernant le mouvement : 50 affectations ont été réalisées sur 115 candidatures soit moins de 50% de mobilités d'agents ! C'est un mouvement contraint :

5 mesures de cartes scolaires et redéploiements ,

15 entrants et 3 sortants pour notre académie avec recours aux postes PRP de plus en plus profilés au mouvement inter-académique -

4 postes restent vacants dans l'enseignement supérieur à l'issue du mouvement  -

6 avis défavorables à la mutation suites au manque d'ancienneté sur le poste ( 3 ans requis en moyenne) -

A l'issue de la CAPA 27 postes restent vacants dans l'académie (hors Supérieur ) pour une prévision annoncée de 22 recrutements : 9 concours internes + 11 listes d'aptitude + 1 réservé Défense + 1 BOE -

Les commissaires paritaires du SNASUB dénoncent une logique de recrutement qui remplace de plus en plus les critères objectifs du barème du mouvement à savoir l'ancienneté générale des services dans le corps et dans le poste et réaffirment la défense du droit statutaire à mutation de tous les personnels !

Du point de vue des promotions  : les possibilités budgétaires offertes pour les accès par tableau d'avancement de grade aux collègues SAENES sont très insuffisantes : le classement est fait par ancienneté dans le corps :

16 possibilités de promotion en classe supérieure sont proposées sur 319 ayant droits -

10 possibilités de promotion en classe exceptionnelle sur 173 ayant droits  -

Les commissaires paritaires du SNASUB interviennent pour revendiquer des ratios de promotions supplémentaires aux tableaux d'avancement pour une progression de carrière plus rapide pour les collègues -

Le SNASUB participe activement aux négociations actuelles au Ministère de requalification des emplois de la filière administrative : un plan pluriannuel de 2015 à 2017 de 200 emplois de C en B et 100 emplois de B en A : premier pas pour une négociation à plus grande échelle de moyens !

Une même insuffisance de moyens est proposée pour la liste d'aptitude des collègues de catégorie C pour l’accès au corps des SAENES  :

11 possibilités de promotions seulement sur 215 candidatures qui sont triées sur le volet sur des critères de recrutement subjectif par l'administration qui ne tient plus compte des critères objectifs du barème et de l'ancienneté ; le SNASU refuse contrairement à A.I.I-UNSA de présenter «  sa liste classée » de promu(e)s parallèlement à celle de l'administration !

Le SNASUB  défend les dossiers de collègues qui objectivement devraient être promu(e)s avec un barème équitable  et demande le retour à l’accès aux listes d'aptitude sur les critères objectifs du barème et de la transparence !

Le sens des propositions du SNASUB pour les listes d'aptitude d’accès à la catégorie B des collègues adjoints administratifs mais aussi de B en A est de résorber , par le haut , le décalage entre leurs statuts et leurs missions , sur des critères plus objectifs et valorisants pour l'évaluation des personnels que sont l'ancienneté dans le corps et le grade ! Il est grand temps que la filière administrative de nos secteurs soit enfin rémunérée à la hauteur de ses missions  ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans notre académie !

Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU

Déclaration préalable au CTS du 10 juin 2014 faite par Hugo Bayles, SNASUB, siégeant au titre de la FSU

Tout d'abord, la FSU souhaite vous interpeller sur un point d'actualité. Le Président de la République a présenté le 2 juin dernier le premier acte de la réforme territoriale avec notamment les 14 nouvelles régions métropolitaines. Dans l'avant dernier paragraphe, il indique que :

« Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui [...] ».

En revanche, et dans le contexte d'austérité qui est le notre, rien concernant les administrations déconcentrées au niveau régional, d'où l'interrogation : à quoi faut-il s'attendre en terme d'organisation de l'administration rectorale dans la nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ? Quels seront les impacts pour les personnels ? A quelle échéance ? La FSU se positionnera contre toute territorialisation à outrance.

En second lieu nous invoquons un droit de suite. Voici tout juste un an, la FSU vous interpellait sur les difficultés de la fonction communication et l'absence d'action de communication interne. Force est de reconnaître que depuis l'arrivée de Madame Bernard des progrès ont été observés. Les personnels des services reçoivent régulièrement de nouveaux numéros de « Recto-verso ».

Cependant la lecture des différents numéros nous incite plus à classer le contenu dans la catégorie storytelling ou publi-éditorial que dans la catégorie information.

Prenons l'exemple du numéro 7 d'avril 2014 qui traite dans son dossier de la DSI sous l'angle du déménagement, sujet qui ne nous est pas inconnu. Nous relevons les points suivants en page 3, que nous souhaiterions approfondir dans le cadre du comité technique :

• A propos du Datacenter : « L’enjeu est d’en assurer un fonctionnement permanent 24h/24, 7j sur 7, sans interruption  »
  Est-ce un nouvel objectif, introduit à l'occasion du déménagement ? Pourriez vous nous présenter l'organisation permettant de tendre vers cet objectif (en terme de moyens tant humain que technique et budgétaire) ?
• A propos du parc informatique : « D’un point de vue technique, nous changeons le Datacenter, le réseau [...], la quasi-totalité des postes de travail, nous mettons en place une téléphonie sur IP [...] »
  Qu'entendez-vous par « quasi-totalité », quelle serait la traduction en pourcentage ? L'absence de plan de renouvellement régulier du parc, complique considérablement le travail des collègues de l'équipe bureautique. Il a déjà été abordé dans ce CT. Ce type d'affirmation complique encore leurs conditions de travail. Une fois dans le nouveau rectorat, seuls les techniciens de la bureautique seront présents pour recueillir le mécontentement des agents constatant qu'ils font partie du « quasi » PC changé !

Enfin concernant le dossier de l'avenir des AIDATS, nous remarquons sur la forme comme sur le fond que les réponses du Rectorat restent très insuffisantes.

Que ce soit dans ce CTS, où cette réforme d’ampleur a été abordée à l'initiative des organisations syndicales. Dans les différentes réunions entre la DSI et les AIDATs où, le DSI et le SGASE ont travaillé sur les points techniques, sans sembler avoir de mandat sur les aspects politiques ou ressources humaines. Que ce soit la réunion des collègues, à leur demande, avec le SG et sans la Rectrice le 28 mai en fin de journée, veille d'un pont. Ce dossier ne semble vraiment pas constituer une priorité pour l'administration. Vous nous donnez plutôt l'impression de le traiter à la légère.

Sur le fond, le 28 mai, et alors que les syndicats vous avez relayé depuis plusieurs mois les interrogations des collègues, vous n'avez apporté aucune information nouvelle. L'absence du SG-DRH dont les services, selon vos propres aveux, apporteront une partie importante de la solution, est significative. La seule proposition est l'accompagnement du plan numérique dans le premier degré. Aujourd'hui, les modalités de ce plan ne sont même pas connues.

Alors que la Rectrice est responsable des collègues affectés sous son autorité, les propositions du rectorat sont bien pâles comparées au dossier présenté par la Région à son CT. Même si la FSU s'oppose au choix d'une externalisation de la mission fait par le Conseil régional. Il faut bien reconnaître qu'ils sont moteur et prennent leurs responsabilités, présentent une vision claire de leur projet.

La position de la Région n’évoluera probablement qu'à la marge. En revanche les départements semblent demandeurs de solutions en partenariat avec l'Etat.

La FSU vous demande donc de prendre sérieusement en main le dossier, notamment sur ses aspects politiques et de construire des scénarios crédibles et durables en partenariat avec les collectivités le souhaitant, en traitant les aspects humains et avec le souci de la qualité et de la continuité de service dans les EPLE.

Toute nouvelle esquive de la part du Rectorat poussera logiquement les départements vers un partenariat avec la Région.

La FSU considérera tout attentisme supplémentaire comme un choix délibéré de la Rectrice pour une politique du pourrissement, un appui non assumé au choix de l'externalisation opéré par la Région, et un désintérêt pour les situations des collègues placés sous sa responsabilité.

Motion intersyndicale - Avenir des AIDAT
CTS du 10 juin 2014

CFDT - CGT – FO – FSU – UNSA

Madame la Rectrice, vous avez insisté à plusieurs reprises lors d'audiences avec les organisations syndicales, sur le fait que pour vous le transfert de la compétence « Maintenance informatique » aux collectivités, introduit par la loi sur la refondation de l'école, n'avait pas vocation à se traduire par des retraits d'emploi.

Cet engagement est de nature à rassurer les collègues, cependant compte-tenu du contexte économique et des politiques d’austérité, il nous paraît indispensable de traduire précisément cet engagement.

Aussi Madame la Rectrice, nous vous demandons de garantir formellement que dans l’hypothèse où le ministère vous demanderait, dans les mois ou années à venir et notamment après septembre 2015, de restituer des postes au titre de l'académie de Toulouse, les supports correspondants aux actuels Aidats ne seraient en proportion pas plus mis à contribution que les supports consacrés aux services académiques dans leur ensemble.

Les représentants au CTS des organisations :

CFDT - CGT – FO – FSU – UNSA

COMPTE – RENDU du C.T.A. du 24 Juin 2014

En déclaration préalable la FSU dénonce l'insuffisance des moyens pour la rentrée 2014  : bilan  fait par la cour de comptes  : 3622 postes ont été supprimés dans l'éducation nationale  au budget 2014 ! 

Malgré une hausse démographique l'académie de Toulouse n'échappe pas à ce mouvement : réduction de l'emploi public , redéploiements systématiques des moyens , maintien de la précarité , graves difficultés de recrutement des enseignants et sous-effectifs chroniques des personnels administratifs qui n'ont bénéficié d'aucune création au budget 2014 à moyens constants sur la filière administrative !

-baisses de crédit sur les emplois AED avec une suppression de 2ETP

-redéploiement de 14 ETP pour le financement en CDI de personnels AESH ( accompagnement élèves en situation de handicap 

-52 contrat CUI  sont supprimés par un redéploiement de moyens -

-baisse des crédits de financement des frais de formation soit directement par des suppressions de formations , soit indirectement par des frais de déplacement non remboursés !

En conclusion la FSU :

-dénonce une politique de rigueur budgétaire et salariale qui pèse sur le bon fonctionnement du service public et les conditions de travail de ses personnels ;

- alerte le CTA sur le malaise et les difficultés que connaissent actuellement , plus particulièrement les collègues du premier degré de plus en plus en butte à des actes d'incivilité, agressions verbales , menaces , injures ou calomnies de leurs élèves ou parents et la nécessité urgente pour les personnels d'avoir un soutien et appui immédiat de leur hiérarchie ! 

- Demande que soient reportés au CTA de rentrée les points du «  bilan social » et «  compte-rendu du CHSCTA » non traités !

SNASUB ACADEMIE DE TOULOUSE

 CONTACT

SNASUB FSU
52 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE

Tél : 05 61 43 60 64
Fax : 05 61 43 60 69
Mail : snasub.ac-toulouse@orange.fr

Secrétaires Académiques :   Dominique RAMONDOU    Sylvie TROUCHAUD
Trésorière Académique : Aurore SISTAC

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 27 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE

Qui est électeur ?

- les fonctionnaires titulaires sont électeurs pour les Commissions Administratives Paritaires (CAPA et CAPN)

- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les non titulaires sont électeurs pour les Comités Techniques : CTE, CTA, CTMESR, CTMEN et les Comités Techniques d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

- Les agents non titulaires sont électeurs pour les Commissions Consultatives Paritaires (CCP ANT)

Qui va t on élire ?

Les représentants des personnels aux instances consultatives de la Fonction Publique

Quelles sont les instances 

Le Comité Technique du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR)

Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU)

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le Comité Technique Académique (CTA)

Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Les Commissions Administratives Paritaires National (CAPN)

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA)

PETITION NATIONALE

Pour défendre nos conditions de travail

Pour revaloriser nos carrières et nos salaires

Signez notre pétition :

http://www.snasub.fr/spip.php?article1387

15 MAI 2014 : ACTION UNITAIRE POUR NOS SALAIRES ET L'EMPLOI !

A l'appel unitaire de l'intersyndicale fonction publique

CFDT - CFTC - CGT - FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA

STOP A LA BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT

IL FAUT
- des salaires et des carrières revalorisés

- créer des emplois publics de qualité

Le SNASUB-FSU appelle les personnels

à la grève et aux manifestations unitaires

POUR : 
- le dégel des salaires par la revalorisation significative du point d'indice fonction publique. Il faut également revaloriser les pensions ;

- la revalorisation des carrières par la reconstruction des grilles, l'amélioration des conditions d'avancement et une politique ambitieuse de requalification ;

- la création d'emplois dans nos secteurs, permettant de faire face aux besoins et de résorber définitivement la précarité

POUR UN 1ER MAI 2014 DE PAIX ET DE SOLIDARITE ENTRE LES PEUPLES

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE CONTRE L'AUSTERITE ET LE PACTE DE RESPONSABILITE, 

POUR LE PROGRES SOCIAL ET LE PARTAGE DES RICHESSES

JEUDI 1ER MAI 2014 

MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE UNITAIRE 

10h30 PLACE ESQUIROL A TOULOUSE

=> augmentations des salaires, des pensions et des minima sociaux, un SMIC à 2170€ brut dès la première embauche sans qualification, l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
=> des garanties collectives pour le maintien et la création d'emploi pérennes, une protection sociale solidaire renforcée assise sur les cotisations sociales, la défense et le développement des services publics de qualité.
=> l'arrêt des licenciements "boursiers", des plans sociaux, des délocalisations.
=> l'abandon de l'accord Unedic, le gouvernement ne doit pas donner son agrément.

MESURES CTA 24 MARS 2014 POSTES ADMINISTRATIFS

MESURES PAR DEPARTEMENT C.T.A. DU 24 MARS 2014 :

AVEYRON :

Suppressions et créations liés à la carte des agences comptables :
Collège Carco + Ann la Fouillade Villefranche de Rouergue : 1 A agent comptables (MCS) et transformation en poste A gestion matérielle.
Lycée Savignac Villefranche de Rouergue : 1 B non gestionnaire

Blocages de postes :
1 A gestion matérielle collège Sourèzes Réquista : pour transformation en B gestion matérielle.
1 A gestion matérielle Collège Rouquier Rignac : pour transformation en B gestion matérielle.

HAUTE GARONNE :

Suppressions ou créations :

Collège Betance Muret (carte comptable) :
suppression 1 A gestion comptable et création 1 A gestion matérielle.
suppression 1 B NG (MCS) et 0.5 C.

Lycée Vernant Pins Justaret (carte comptable) :
Création 1 B non gestionnaire

Collège Noe :
Création 0.5 C.

Lycée Berthelot Toulouse :
suppression 0.5 C.

Lycée Françoise Tournefeuille :
création 1 C.

Blocages pour suppression ou transformation :

Collège Zola Toulouse :
blocage suppression 1 A gestion matérielle et création 1 B gestion matérielle.

Collège Picasso Frouzins :
blocage suppression 1 B gestion matérielle et création 1 A gestion matérielle.

Collège Mitterrand Fenouillet - Collège Malraux Ramonville Ste Agne - Collège Mermoz Blagnac :
blocage suppression 1 C et création 0.5 C.

GERS : 

Collège Carnot Auch (carte comptable) :
suppression 1 A gestion comptable et création 1 A gestion matérielle.
suppression 1 B MCS
suppression 1 C (MCS) et création 0.5 .

Lycée Pardailhan Auch :
création 1 B non gestionnaire.

LPO Le Garros Auch :
suppression 0.5 B et création 1 C.

Cité scolaire Mirande :
suppression 1 C.

Collège Vasconie Mielan :
blocage suppression 1 A gestion matérielle et création d'un B gestion matérielle.

Collège Rostand Eauze :
blocage suppression 1 A gestion matérielle et création d'un B gestion matérielle.
blocage suppression 1 B fonction administrative et création 0.5 C.

LOT :

Lycée Ferre Gourdon :
suppression 1 A gestion comptable et création 1 A gestion matérielle.
suppression 1 A fonction administrative.

Lycée Marot Cahors :
création 1 B non gestionnaire.

TARN 

Collège Suc Saint Sulpice :
blocage pour suppression 1 B gestion matérielle et création d'un A gestion matérielle.

TARN ET GARONNE :

Lycée Baylet Valence d'Agen :
création 0.5 C.

Collège de Prades Castelsarrazin - Collège Lacaze Grisolles :
blocage pour suppression 1 B gestion matérielle et création d'un A gestion matérielle.

DECLARATION SNASUB FSU AU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 24 MARS 2014

DECLARATION FSU AU C T A du 24 MARS 2014

Le précédent gouvernement a mené une politique très violente contre la fonction publique d'état en supprimant des dizaines de milliers de postes avec pour conséquence directe une baisse de la qualité du service public et des conditions de travail des personnels.

Avec le récent « pacte de responsabilité » gouvernemental : c'est la réduction historique des dépenses publiques et sociales qui est en jeu : au 15 milliards déjà inscrits au budget 2014 sont prévus 50 milliards pour les années 2015 – 2016 – 2017 – à venir !

Nos inquiétudes sur le devenir de la fonction publique sont fondés. La FSU mettra tout en œuvre pour s'opposer à cette politique qui met à mal le service public et ses agents.