vendredi 15 juin 2018


Pétition pour le respect de nos droits : PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !


Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :
  • les projets de mouvement des personnels,
  • l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
  • certaines sanctions disciplinaires...
Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.
Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les
personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.
Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE

http://www.fsu.fr/Petition-pour-le-respect-de-nos-droits-PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-CHSCT.html#sp3

jeudi 31 mai 2018

Fusion des académies :
le ministère remet le couvert !
NON aux fusions d’académies !

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont commandé un rapport à l’inspection générale pour remettre en question l’organisation des services académiques et le décret de décembre 2015 qui a instauré les régions académiques.
Quels enjeux à fusionner les académies ?
Il s’agit de développer une administration au moindre coût, au fonctionnement technocratique accru, aux niveaux décisionnels plus éloignées du terrain et de l’exécution du service public d’éducation : c’est une double menace pour nos conditions de travail.
Un mouvement de mutualisation, fusion, réorganisation des services et des missions est en cours depuis des années. Ainsi la Cour des Comptes estime les effectifs des personnels des DSDEN ont diminué de 2% et ceux des rectorats ont augmenté dans les mêmes proportions entre 2011 et 2015. Ce mouvement déconcentration des personnels s’accentuerait dans un nouveau contexte, avec les conséquences prévisibles
en termes de moindre répartition des services et des emplois sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de son projet de fusionner 22 académies en 9 sur les 26 de la métropole (4 restant inchangées : Corse, Nantes, Orléans-Tours, Rennes), ler apport envisage de rassembler des services considérés non nécessaire à une gestion de proximité :« statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse… ». Il s’agit ni plus ni moins de fermer des services, de diminuer par « économies d’échelles »le nombre de personnels administratifs. Le gouvernement ne cherche-t-il pas à supprimer 50000
emplois dans la seule fonction publique de l’Etat, sur les 120000 annoncées au total ?
Des conséquences importantes
pour le service public d’éducation, ses personnels et leurs conditions de travail !Une politique éducative morcelée dans sa mise en oeuvre ; des organisations éclatées selon les régions académiques…Le rapport prévoit de recentrer le rôle de l’administration centrale sur « le pilotage et la conception ». De plus, il indique que la méthode pour fusionner les académies serait à calquer sur celle choisie pour mettre en œuvre la nouvelle gouvernance(qui aboutit aujourd’hui à une grande variété d’organisations académiques rendant parfois difficile la lisibilité de l’administration).
En clair, la logique du rapport vise à renforcer les compétences des recteurs de régions académiques,
aussi bien pour ce qui est de la gestion des ressources humaines que pour la définition des politiques
éducatives dans le contexte d’une montée en puissance des poids politiques des régions. Il y a un vrai
risque de régionalisation de l’éducation. Ceci impliquerait de nouveaux accroissements d’inégalités, pourtant déjà tellement inadmissibles que l’enjeu est surtout de donner les moyens à tous les niveaux pour les combattre.
Les DSDEN fragilisées
Certaines DSDEN verraient une part de leurs effectifs davantage fragilisés : les actuelles plateformes
(bourses, frais de déplacement…) en leur sein pourraient être à nouveau menacée de réorganisation car elles seraient en « doublon » avec celles de l’autre (ou des autres) académie(s) fusionnée(s).
L’alignement des services académiques sur l’évolution des niveaux administratifs et interlocuteurs fait craindre le pire par la logique de fusion évoquées de certains départements dans le cadre des Métropoles qui reprendraient leurs compétences,comme à Lyon par exemple).
En outre, elles se verraient confier des tâches d’organisation et de gestion sans avoir les moyens réels, la vision d’ensemble nécessaire seraient à d’autres niveaux.
Pas de mobilité géographique forcée ?
Pour rassurer les personnels, les autorités ministérielles et académiques avancent cet argument comme garantie. En réalité, celui-ci s’impose à eux…Mais pas pour tout le monde : l’encadrement, lui, serait amené à des choix contraints de mobilité. Par contre la mobilité dite « fonctionnelle », elle, serait à l’ordre du jour : en cas de réorganisation interne, vous seriez sans doute affectés dans des services, sur des missions que vous n’avez pas choisis. Et qu’importe votre connaissance, votre expertise, votre expérience de votre métier… Les centaines d’agents non titulaires dans les services, eux, n’ont aucune garantie : les conséquences des fusions d’académies renverront ces collègues à la précarité de leurs situations professionnelles.
Le résumé et les scénarios envisagés par le rapport
Sur les 26 académies métropolitaines, 22 seraient refondues en 9 nouvelles académies selon les périmètres des régions refondues par la réforme territoriale de 2015. Quatre académies ne sont donc pas concernées puisque leurs cartographies correspondent déjà à des régions : Corse, Nantes, Orléans‐Tours, Rennes.
- Une période transitoire, de 2019-2021, permettrait le transfert du pouvoir hiérarchique au recteur de région académique qui deviendrait le supérieur hiérarchique des recteurs d’académie ;
- 2021 serait l’année de mise en place des nouvelles académies ; fin des régions académiques pour laisser place à 13 académies en lieu et place de 22 académies concernées.
- Des DASEN pourraient être affectés sur deux DSDEN à faibles effectifs.
-  Le nombre de certains services (statistiques et programmation, examens et concours, gestion
de masse…) seraient diminués par mutualisations, fusions, réorganisations en un ou plusieurs sites.
- Tous les CROUS seraient fusionnés à l’échellede chaque région
- Les sièges des futures académies seraient transférés le cas échéant aux sièges des préfectures de région

Pour les académies des régions Auvergne‐Rhône‐Alpes, Grand Est, Nouvelle‐Aquitaine et Occitanie
« Projet de fusion et d’organisation régionale àr emettre à la fin de l’année 2018 ou au début de
l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020. » (Citation du rapport)

Rien n’est joué, voici pourquoi
Conscient que le sujet est très sensible, car les personnels en se mobilisant ont déjà su défendre les académies et leurs services en 2015, le ministère de l'Éducation nationale a déjà prévenu que « le rapport n'engage que ses auteurs ».
Pour autant, il s’apprête a minima à instaurer un rapport hiérarchique entre les recteurs de régions académiques et les recteurs. Si les premiers prenaient par exemple l’entière responsabilité des budgets de toutes les académies, ce seraient autant de fusions déguisées. Le ministère annoncera sa décision dans le courant du mois de juin. Quand bien même il choisirait de suivre les préconisations du rapport, cela ne signifie pas immédiatement la fin des académies. Le processus de fusion est relativement long, et la mobilisation des personnels sera déterminante pour combattre tout ce qui dégraderait l’organisation des services, les conditions de travail, ou menacerait les emplois.
L’heure est à la mobilisation pour défendre les académies, les rectorats, les services, nos missions, nos métiers et nos expertises professionnelles !
Fusionner les académies engagerait des processus complexes et un nouveau mouvement de réorganisations, de mutualisations, de regroupements de services avec leurs conséquences de dégradation des conditions de travail, de technocratisation de nos tâches et nos métiers, d’éloignement du terrain, d’alourdissement des charges de travail et de dégradations des relations dans l’exercice de nos fonctions. En outre, le contexte de suppression de postes rends ces opérations d’autant plus hasardeuses que l’accroissement du travail en plus des tâches quotidiennes habituelles sera lourde de conséquences pour tous les personnels.
Comme en 2015, le SNASUB‐FSU et la FSU sont déterminés à agir concrètement dans les comités techniques ministériels, académiques, au conseil supérieur de l’éducation pour combattre tous les faux arguments et défendre les revendications en matière de création de postes, notamment dans les services assumant les compétences obligatoires des actuelles régions académiques (services aux affaires régionales et services interacadémiques de l’enseignement supérieur). Et pour avoir le meilleur rapport de force, être collectivement les plus efficaces, la mobilisation de toutes et tous est décisive.
Le SNASUB‐FSU revendique :
- NON aux fusions d’académies !
-Pour la qualité du service public d’éducation, la préservation des relations de proximité nécessaires aux
bonnes organisations et gestion du système éducatif ; des académies à taille humaine
- L’amélioration des conditions de travail et de réalisation de nos missions, contre toute logique
d’économies d’échelle
- Égalité de traitement pour tous les usagers, où qu’ils soient sur le territoire, et les moyens de garantir ce
principe.
- Pas de soumission des politiques éducatives aux exigences immédiates et de courts termes de l’activité
économique,
- Une administration implantée de façon équilibrée sur tout le territoire, chacun devant pouvoir travailler là
où il vit.

Plus d'informations sur le texte :
http://www.snasub.fr/spip.php?article2319



mercredi 30 mai 2018

Mobilisation 5 juin : en défense des CIO et des DRONISEP

Communiqué intersyndical CIO
Le Ministère de L’Éducation Nationale a annoncé la suppression des CIO au motif que l’information sur les voies de formation et les métiers devrait désormais être traitée dans un cadre régional. Les DRONISEP (Délégations Régionales de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions) seraient supprimées et leurs personnels transférés aux régions. La Régionalisation des DRONISEP entraînerait nécessairement une information inégale sur le territoire national car limitée aux frontières régionales et valorisant les choix économiques locaux et les formations correspondantes, décision bien paradoxale à l’heure où les parcours de formations se réalisent à l’échelle nationale, voire internationale ! Bien identifiés par les élèves, les jeunes et leurs familles, les CIO, espaces ouverts et accueillants, garantissant l’objectivité et l’impartialité de l’accompagnement proposé, en dehors du périmètre des établissements scolaires, constituent une ressource pour toute la communauté éducative au plus proche des équipes des établissements en interface avec les partenaires hors Éducation nationale. Les missions des CIO, comme celles des Psy-ÉN EDO qui y travaillent sont beaucoup plus larges que la seule information sur les métiers. Il s'agit de permettre à chaque élève de se projeter dans l'avenir, ce qui passe nécessairement par un rapport aux études positives et un développement psychologique et social harmonieux. Pour obtenir cet équilibre, les Psy-ÉN, outre leur travail de suivi et de prévention dans les collèges et les lycées, développent au CIO des activités particulières : lutte contre le décrochage et retour en formation, accompagnement des élèves à besoins particuliers, actions contre toutes les formes d'inégalités et de discriminations.
La fermeture des CIO priverait les élèves et leurs familles d’un accueil de proximité y compris pendant les vacances scolaires, lorsque les établissements scolaires sont fermés. Elle signifierait la disparition du service public d'orientation de l’Éducation nationale et l'ouverture aux officines privées et start-up en tous genres. Aussi les organisations syndicales SNES-FSU, SE Unsa, Sud Éducation, SNFOLC, CGT éduc’action, SGEN CFDT et SNASUB-FSU se prononcent :
- Pour l'abandon du transfert aux régions prévu à l’article 10 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et pour le maintien des DRONISEP de leurs personnels, des PsyÉN, des DCIO au sein de l’Éducation nationale.
- Pour le maintien de tout le réseau des CIO, service public d'orientation de l’Éducation Nationale de proximité.
- Contre la remise en cause du statut et des missions des psychologues de l’éducation nationale « Éducation, Développement, Conseil en Orientation Scolaire et Professionnelle », et de leur affectation dans les CIO.
- Pour une augmentation significative des recrutements permettant une réduction des effectifs pris en charge. L’intersyndicale appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, et tout particulièrement des CIO et des DRONISEP à se réunir, à se mobiliser : - lors de la journée de grève et de manifestation pour la défense des services publics le 22 mai 2018 ;
- à participer nombreux à la manifestation nationale intersyndicale du 5 juin à Paris pour exiger l'abandon de ces projets qui signent la disparition du service public d'orientation de l'éducation nationale. Les organisations syndicales SNES-FSU, SE Unsa, Sud Éducation, SNFOLC, CGT éduc’action, SGEN CFDT, SNASUB-FSU demandent au ministre de les recevoir. Elles se réuniront rapidement à l’issue de cette mobilisation nationale afin d’examiner les réponses apportées et la poursuite de l’action. Elles appellent également les personnels à poursuivre la mobilisation le jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi à l’assemblée nationale